LES DOCUMENTS D'URBANISME
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il expose également le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
Le PLU peut comporter :
- la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
- des interdictions de construire,
- des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
- l'affectation des sols,
- des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
- les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
- le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Les dispositions locales qu'il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer...) et locales (schéma de cohérence territorial, programme local de l'habitat).
Ces normes locales ont pour objectif de fixer les orientations fondamentales de l'aménagement de la commune.
Modification simplifiée n°1 approuvée
Délibération n°2019-89 du 15 avril 2019
Avis au public de l'approbation
- Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 de la Commune de Castelnaudary
- Rapport de présentation – Cahier n° 2 – justification des choix retenus
- Pièce 4.1 : règlement – règlement graphique planche sud
- Pièce 4.4 : règlement - Plan des emplacements réservés- Plan des emplacements réservés
- Pièce 5.1b : plan de servitudes d’utilités publiques
- Pièce 6.3.1 : liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – AC2 – Servitude de protection des Sites et Monuments naturels
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – I3 – Etablissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- Pièce 6.4.2.d
- Pièce 6.14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR).14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
Délibération N°2018-19 du 24 janvier 2018
Avis public de l'approbation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables
Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement
Règlement graphique Nord, Sud
Zone U1, U2, U3, UX, UE, UM, AU, AU0, AUX, AUX0, AUE0, A et N.
Liste des emplacements réservés
Plan des emplacements réservés
Éléments de paysage protégés et changement de destination
Bilan de la concertation
Annexes (388 Mo)
Instauration droit de préemption urbain
PLU en ligne
Géoportail de l'urbanisme
Modification n°2 approuvée
Délibération n°2023-73 du 28 mars 2023
Rapport de présentation
Annexes
- Examen cas par cas
- Localisation Evolutions
- Note auto évaluation environnementale
- Compléments Examen cas par cas
- Orientations d'aménagement et de programmation
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
La constitution d’une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une démarche de protection et d'évolution harmonieuse de certains quartiers.
La loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguées le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur patrimoniale, urbaine et paysagère. Depuis le 8 juillet 2016, les ZPPAUP sont automatiquement transformés en site patrimonial remarquable. Le règlement de la ZPPAUP continue à produire ses effets.
Les projets situés dans un site patrimonial remarquable sont soumis à l'accord, éventuellement assorti prescriptions, de l'Architecte des Bâtiments de France.
