La Police municipale

La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité et la sûreté publique, la salubrité publique et de veiller à l’application des arrêtés de police du Maire sur le territoire de la commune.
Le poste de Police est ouvert au public, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi et fermé les samedi et dimanche. Il est possible qu’en raison d’impératifs de service, le poste soit momentanément fermé au public.

La Police Municipale est chargée des missions suivantes :

• Missions de proximité et notamment surveillance générale de la voie publique,
• Missions opérationelles renforcées dans le cadre de la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la Police Municipale,
• Utilisation du système de vidéoprotection pour la sécurité publique,
• Protection des biens et des personnes,
• Participation aux cérémonies et aux manifestations (sécurisation, circulation et stationnement),
• Contrôle et régulation de la circulation
• Surveillance du respect de la zone bleue,
• Sécurisation pédestre et îlotage
• Mise en fourrière de véhicule (stationnement gênant ou abusif)
• Gestion des objets trouvés,
• Permis de détention des chiens dangereux de 1^er Catégorie et 2^ème catégorie,
• Surveillance du marché plein-vent,
• Police funéraire (scellés)

Par arrêté du 26 mars 2021, la Préfecture de l’Aude a autorisé la Mairie de Castelnaudary à équiper sa Police Municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants), les agents de police municipale dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras-piétons, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Dans ce cadre, la ville de Castelnaudary est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, issues de ces enregistrements audiovisuels.

Les finalités poursuivies par le traitement
Ces enregistrements qui ne sont pas permanents ont pour finalités :

• La prévention des incidents au cours des interventions ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Signalement d’un enregistrement en cours
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Les personnes filmées, sont informées du déclenchement de l’enregistrement.

Nature des données enregistrées

• Les images et les sons captés par les caméras-piétons utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
• Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
• L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
• Le lieu où ont été collectées les données.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées six mois à compter du jour de leur enregistrement, à l’exception des cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Catégories d’accédants et de destinataires des données à caractère personnel
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, seuls ont accès aux données et informations :

• le responsable du service de la police municipale,
• les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction des données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judicaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• Les agents des services d'inspection générale de l’État ;
• Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Information des personnes et respect des droits « Informatique et Libertés »
Les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière Dans un premier temps, ces droits s’exercent directement auprès du responsable du traitement, à savoir, Monsieur le Maire de Castelnaudary, selon les modalités suivantes :

• Par mail : contact@ville-castelnaudary.fr
• Par courrier : Mairie de Castelnaudary – 20-22 Cours de la République – 11400 Castelnaudary

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés peut être saisie.

Réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Les personnes concernées par ce traitement de données peuvent exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.),
Une réclamation en ligne ou par voie postale peut être adressée à la C.N.I.L., si une personne concernée estime, après avoir contacté la Mairie de Castelnaudary, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données :

• Sur le site web www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Renseignements et contacts
Police municipale
Tél. : 04.68.94.58.00

La Gendarmerie Nationale
La gendarmerie nationale française est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Défense. Elle assure trois types de missions : la mission de police judiciaire, la mission de police administrative et les missions militaires de police et de défense.
La gendarmerie est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution des lois.

La Brigade Territoriale autonome de Gendarmerie de Castelnaudary occupe la caserne "Gendarme Lebaron".

Renseignements et contacts
Brigade Territoriale autonome
109 Avenue Arnaut Vidal
Tél. : 04.68.23.10.70

Le Centre de secours
Le centre de secours de Castelnaudary couvre un secteur de 36 communes de l'Ouest du département de l'Aude. Au niveau effectifs et nombre d'interventions, ce centre est le troisième du département derrière Narbonne et Carcassonne. Le bassin de population est d'environ de 30 000 personnes.
Si vous désirez rejoindre ces équipes, adressez une lettre de motivation et un CV à M. Le Chef de Centre.

La Section des Jeunes Sapeurs Pompiers

La section des JSP, créée en 2008, est mixte et comporte au maximum 12 jeunes. L'encadrement de la section est assuré par une équipe pédagogique composée de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. La section est intégrée au centre de secours de Castelnaudary qui leur met les locaux et les engins à disposition.
Connaître et intégrer la section des JSP

Renseignements et contacts
Centre de Secours
2 avenue Arnaut Vidal
Tél. : 04.68.94.55.15