LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais :
- Une demande de
Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
- Une demande de
Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Une Déclaration
Préalable (DP)
- Une demande de
Permis de Construire (PC)
- Une demande de
Permis d’Aménager (PA)
- Une demande de
Permis de démolir (PD)
- Une demande
d’Autorisation de Travaux (AT)
Les dépôts dématérialisés de demandes d'autorisations d’urbanisme sont recevables sur la ville de
Castelnaudary, en vous connectant :
- Soit sur
service-public : service-public.fr
- Soit sur le site de la
Commune et ainsi accéder au guichet numérique unique des autorisations
d’urbanisme (GNAU) : https://gnau28.operis.fr/castelnaudary/gnau
Ce service a pour objet de vous orienter dans la
constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans les deux cas, il vous sera demandé de créer un compte
ou de vous identifier avec FranceConnect avant de constituer votre dossier.
Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second
dépôt en papier.
Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure toujours possible.
