LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais :

- Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)

- Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)

- Une Déclaration Préalable (DP)

- Une demande de Permis de Construire (PC)

- Une demande de Permis d’Aménager (PA)

- Une demande de Permis de démolir (PD)

- Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)

Les dépôts dématérialisés de demandes d'autorisations d’urbanisme sont recevables sur la ville de Castelnaudary, en vous connectant :

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans les deux cas, il vous sera demandé de créer un compte ou de vous identifier avec FranceConnect avant de constituer votre dossier.

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure toujours possible.