RÈGLE GÉNÉRALE
Le stationnement de tout véhicule sur le domaine public est limité à 24 heures sur le même emplacement, dans la totalité de la commune de Castelnaudary.
Sur toutes les voies ouvertes à la circulation qui ne font pas l’objet d’une interdiction de stationner ou d’une réglementation spéciale, le stationnement est autorisé dans les conditions fixées par le Code de la Route à savoir : stationnement unilatéral alterné prévu par l’article 417-2 du Code de la route.
Bornes réglementant le stationnement
Une signalisation verticale et horizontale délimitera les
emplacements concernés.
Sur les emplacements prévus le stationnement sera réglementé
tous les jours sauf les samedis et dimanches et jours fériés de 9 heures à 12
heures et de 14 heures à 18 heures 30. La durée maximale de stationnement sera
de 2 heures fractionnables dans la même journée et sur les 9 zones
réglementées.
L’usager obtiendra son droit de stationnement en
enregistrant le numéro d’immatriculation de son véhicule manuellement
conformément à la procédure décrite sur la borne.
L’usager se mettra en infraction lorsque :
- Il refusera d’obtenir le droit de stationnement,
- Il garera son véhicule en dehors de l’emplacement délimité,
- Il laissera son véhicule en stationnement au-delà de la durée maximale,
- Il méconnaîtra les dispositions du Code de la route,
Toutes les infractions feront l’objet de contravention ou de
poursuites conformément au Code de la Route et au Code Pénal.
À l’ occasion du marché hebdomadaire ou des foires, le
stationnement des véhicules sera interdit Place et Cours de la République et Place de la Liberté de 5 heures à 16 heures, la réglementation du stationnement
ne s’applique pas ces jours, sur la Place et le Cours de la République, Place
de la Liberté, Place de Verdun.
Le stationnement sur les aires définies s’effectue aux
risques et périls des propriétaires du véhicule, l’acquisition d’un droit de
stationnement n’implique pour la commune aucune obligation de gardiennage.
La commune décline toute responsabilité en cas de
détérioration, accident, incendie, vol et autre dégât dont le véhicule pourrait
être l’objet.
Les aires de stationnements sont réservées aux véhicules de tourisme. Elles sont interdites aux véhicules militaires, Police, aux véhicules d’une charge utile supérieure à 3.5 tonnes, aux poids lourds, aux véhicules de transport en commun et aux véhicules à remorque.
Emplacements réservés
Sur les parkings et places désignées sur le plan ci contre, un emplacement est réservé pour les véhicules arborant un macaron de carte de stationnement pour personnes handicapées de la Communauté Européenne.
