Selon l'article 1 de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, "les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service, ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche".

Collecter, classer, conserver, communiquer
Tout fonctionnaire est responsable des documents qu'il produit ou reçoit, mais il n'en est pas propriétaire. Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables : elles font partie du domaine public mobilier et ne peuvent être aliénées ni détruites sans autorisation de l'Etat.
Le service des Archives reçoit les archives intermédiaires et définitives, procède à leur classement, leur reconditionnement, leur cotation, la rédaction d'un bordereau de versement définitif et des instruments de recherche ; tout cela dans le but de les communiquer aux services ou au public, dans le respect des délais d'incommunicabilité.

Les fonds
Le fonds ancien de la ville, les registres paroissiaux et les compoix de 1700 sont disponibles aux Archives Municipales. Le fonds moderne, en cours de classement, n'est que partiellement disponible.
Le service conserve les fonds ancien et moderne de l' Hôpital chaurien, ainsi que la bibliothèque des Amis de Castelnaudary et du Lauragais.

• Répertoire numérique des archives antérieures à 1790 (Inventaire Poux, 1949). Fonds ancien de la ville conservé aux Archives Départementales.
• Répertoire numérique des archives postérieures à 1790 (Inventaire Neirick, 1977) Ce document regroupe également l'inventaire des registres paroissiaux et des compoix de 1700 conservé aux Archives Municipales.
• Inventaire du fonds ancien des archives hospitalières de la ville.
• Inventaire du fonds moderne des archives hospitalières de la ville.
• Inventaires du fonds de l'association Les Amis de Castelnaudary et du Lauragais.
• Description de l'Egypte (seconde édition dédiée au Roi).

Communiquer
Le public est accueilli dans une salle de lecture située au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville.
L'accès aux documents est libre et gratuit, et se fait dans le respect des délais de communicabilité prescrits par la loi. La consultation se fait sur place, le prêt de document est exclu. Les photocopies se font sous réserve du bon état du document (et totalement exclues pour tous les registres paroissiaux, d'état civil et les compoix). Il est cependant permis de photographier les documents, sans utiliser le flash.
Un ensemble d'ouvrages d'auteurs locaux, relatifs à l'histoire, est à la disposition des lecteurs.

Renseignements et contacts

Archives Municipales
Mairie

Tél. : 04.68.94.58.28

Mél : francoise.bousquet@ville-castelnaudary.fr