Avis au public

Arrêté prescrivant l'enquête publique

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Dossier Enquête Publique

Composition du dossier

Pièce n°0 : Pièces administratives :
Pièce n°0.1 : Documents administratifs
Pièce n°0.2 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.2.1 : Avis reçus
Pièce n°0.2.2 : Réponses envisagées aux avis des Personnes Publiques Associées

Pièce n°1 : Rapport de présentation :
Pièce n°1.1 : Rapport de présentation
Pièce n°1.2 : Annexes au rapport de présentation
Annexe 1.2.1 : Pré-diagnostic environnemental
Annexe 1.2.2 : Examen au cas par cas
Annexe 1.2.3 : Annexe 1 à l'examen car par cas : Localisation des évolutions
Annexe 1.2.4 : Annexe 2 à l'examen cas par cas : note d'auto-évaluation environnementale

Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce n°4 : Règlement
Pièce n°4.1 : Règlement graphique
Pièce n°4.2 : Règlement écrit
Pièce n°4.5 : Eléments de paysage protégés et changements de destination

Pièce n°6 : Annexes
Classement sonore infrastructures
Obligations légales de débroussaillement
Site Patrimonial Remarquable
Zonage assainissement

Observations
Registre permanence du 5/11/2025
Registre permanence du 14/11/2025
Registre permanence du 16/11/2025

NB : La numérotation des pièces reprend celle de la composition initiale du PLU.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d'enquête; les adresser par écrit à la Mairie à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante :
modificationplu3@ville-castelnaudary.fr