Révision du Règlement Local de Publicité

Par délibération n° 2024-134 en date du 3 juin 2024, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Castelnaudary.

En application de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, ladite délibération est affichée en Mairie aux lieux réservés à cet effet et à la vue du public pendant une durée d’un mois.

La délibération et l’avis au public sont consultables sur les liens suivants :

Avis au public : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16765/920

Délibération n° 2024-134 du 3 juin 2024 :https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16767/920

Bilan de la concertation :https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16769/920

Règlement local de publicité : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16771/920

et plan de zonage : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16780/920

Rapport de présentation : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16775/920