Révision du Règlement Local de Publicité
Par délibération n° 2024-134 en date du 3 juin 2024, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Castelnaudary.
En application de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, ladite délibération est affichée en Mairie aux lieux
réservés à cet effet et à la vue du public pendant une durée d’un mois.
La délibération
et l’avis au public sont consultables sur les liens suivants :
Avis au
public : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16765/920
Délibération
n° 2024-134 du 3 juin 2024 :https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16767/920
Bilan de la
concertation :https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16769/920
Règlement local de publicité : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16771/920
et plan de zonage : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16780/920
Rapport de présentation : https://ville-castelnaudary.fr/download_file/view/16775/920
