CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
Modification N°2 du PLU
Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU
Composition du dossier
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Plan Modification de droit commun
Pièces administratives
Avis des personnes publiques :
- Avis des personnes publiques
- Réponses envisagées aux avis
Enquête publique
- Note de présentation
Pièce administrative M2
Rapport de présentation
Annexe au rapport :
- Examen au cas par cas
- Localisation des évolutions
- Note auto-évaluation
- Complément dossier de demande
Rapport de présentation
OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
-Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés
Annexes
- Annexe CAS
Révision du Règlement Local de Publicité
Modification simplifiée n°1 du PLU
Pièce 1 :
Pièce 2 :
- Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 de la Commune de Castelnaudary
- Rapport de présentation – Cahier n° 2 – justification des choix retenus
- Pièce 4.1 : règlement – règlement graphique planche sud
- Pièce 4.4 : règlement - Plan des emplacements réservés- Plan des emplacements réservés
- Pièce 5.1b : plan de servitudes d’utilités publiques
- Pièce 6.3.1 : liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – AC2 – Servitude de protection des Sites et Monuments naturels
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – I3 – Etablissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- Pièce 6.14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR).14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
Pièce 3 :
Pièce 4 :
Pièce 5 :
Pièce 6 :
Pièce 7 :
Déclassement d'une partie du domaine public communal
Déclassement d’une partie du Chemin des Mésanges (Hameau des Crozes)
Délibération d'approbation du déclassement
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Déclassement d’une partie de l’Impasse Claude Bernard

Demande de déclaration d’Intérêt général et d’autorisation
environnementale pour la reconquête écologique du Tréboul
Délibération CM n° 201-307 du 16/12/2019 – avis sur enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur