Révision du Règlement Local de Publicité

Avis au public

Délibération n°135 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 : prescription de la révision du Plan Local de Publicité et définition des modalités de concertation

Délibération n°268 du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020 : débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pièce 1 :

• Arrêté du Maire n° 2018 R 1595 prescrivant la modification simplifiée du 7 novembre 2018

Pièce 2 :

• Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 de la Commune de Castelnaudary
• Rapport de présentation – Cahier n° 2 – justification des choix retenus
• Pièce 4.1 : règlement – règlement graphique planche sud
• Pièce 4.4 : règlement - Plan des emplacements réservés- Plan des emplacements réservés
• Pièce 5.1b : plan de servitudes d’utilités publiques
• Pièce 6.3.1 : liste des Servitudes d’Utilité Publique
• Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – AC2 – Servitude de protection des Sites et Monuments naturels
• Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – I3 – Etablissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
• Pièce 6.14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR).14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR)

Pièce 3 :

• Avis des personnes publiques associées

Pièce 4 :

• Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Occitanie (MRAE) du 14 janvier 2019

Pièce 5 :

• Délibération du Conseil Municipal n° 2019-21 du 28 janvier 2019 définissant les objectifs et les modalités de mise à disposition au public

Pièce 6 :

• Avis au public
• Certificat d’affichage de l’avis au public

Pièce 7 :

• Extrait insertion Presse « annonces légales » - la dépêche du Midi

Déclassement d'une partie du domaine public communal

Déclassement d’une partie du Chemin des Mésanges (Hameau des Crozes)

Délibération d'approbation du déclassement

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Déclassement d’une partie de l’Impasse Claude Bernard

Délibération d'approbation du déclassement

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Révision du PLU

Avis d'enquête publique

Délibération : bilan de la concertation et arrêt

Dossier d'arrêt et rapport du commissaire enquêteur (499 Mo)

Demande de déclaration d’Intérêt général et d’autorisation environnementale pour la reconquête écologique du Tréboul

Délibération CM n° 201-307 du 16/12/2019 – avis sur enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur