Modification N°3 du PLU

Délibération n°2026-11 du 26 janvier 2026 approuvant la modification n°3

Rapport du Commissaire Enquêteur :

-Organisation et déroulement de l'enquête publique
- Conclusions et avis
- Annexes

Arrêté prescrivant la modification N°3 du PLU

Avis d'enquête publique
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Dossier approuvé Enquête publique

Composition du dossier

Pièce n°0 : Pièces administratives :
Pièce n°0.1 : Documents administratifs
Pièce n°0.2 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.2.1 : Avis reçus
Pièce n°0.2.2 : Réponses envisagées aux avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.3 : Enquête publique

Pièce n°1 : Rapport de présentation :
Pièce n°1.1 : Rapport de présentation
Pièce n°1.2 : Annexes au rapport de présentation
Annexe 1.2.1 : Pré-diagnostic environnemental
Annexe 1.2.2 : Examen au cas par cas
Annexe 1.2.3 : Annexe 1 à l'examen car par cas : Localisation des évolutions
Annexe 1.2.4 : Annexe 2 à l'examen cas par cas : note d'auto-évaluation environnementale

Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce n°6 : Annexes
Pièce 6.3.1 : Liste des servitudes d'utilité publique
Pièce 6.3.3. : Servitude d'utilité publique SPR
Pièce 6.4.3. : Zonage d'assainissement des eaux usées
Pièce 6.9 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre et ferroviaire
Pièce 6.13 : Site Patrimonial Remarquable
Pièce 6.14 : Obligations légales de débroussaillement

Travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel sur la période 2022-2029

Avis d'enquête publique

Pièce n°4 : Règlement

Pièce n°4.1 : Règlement graphique Nord
Pièce n°4.1 Règlement graphique Sud
Pièce n°4.2 : Règlement écrit
Pièce n°4.5 : Eléments de paysage protégés et changements de destination

Enquête publique

Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol en autoconsommation, 511 Avenue Gérard Rouvière à Castelnaudary et portant sur la demande de délivrance d'un permis de construire, sollicité par la société SOCAMIL

Téléchargez :

Rapport d'enquête publique

Conclusion et avis

Avis au public

Arrêté n°2025-R0733

Composition du dossier

Pièce 1 :
1-1 : Etude d'impact
1-2 : Etude préalable agricole :
Lettre EPLEFPA
Avenant CCCT AMRI
Cahier recommandations
Artifex
Mémoire en réponse
1-3 : Etude d'éblouissement

Pièce 2 :
Pièces PC
Synthèse PC
CERFA
Incomplet et modification
SOCAMIL Enquête publique

Pièce 3 :
Avis Archeo
Avis DRM
Avis Préfet
Avis PPV EPA
Avis DGAC (Aviation)
Avis ENEDIS
Avis SDIS
Avis RTE GMR
Avis DREAL

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions :

- sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public en Mairie

- par courrier postal à la mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/centrale-photovol...