CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
Modification N°3 du PLU
Arrêté prescrivant la modification N°3 du PLU
Avis d'enquête publique
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Dossier Enquête publique
Pièce n°0 : Pièces administratives :
Pièce n°0.1 : Documents administratifs
Pièce n°0.2 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.2.1 : Avis reçus
Pièce n°0.2.2 : Réponses envisagées aux avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°1 : Rapport de présentation :
Pièce n°1.1 : Rapport de présentation
Pièce n°1.2 : Annexes au rapport de présentation
Annexe 1.2.1 : Pré-diagnostic environnemental
Annexe 1.2.2 : Examen au cas par cas
Annexe 1.2.3 : Annexe 1 à l'examen car par cas : Localisation des évolutions
Annexe 1.2.4 : Annexe 2 à l'examen cas par cas : note d'auto-évaluation environnementale
Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce n°4 : Règlement
Pièce n°4.1 : Règlement graphique
Pièce n°4.2 : Règlement écrit
Pièce n°4.5 : Eléments de paysage protégés et changements de destination
Pièce n°6 : Annexes
Classement sonore infrastructures
Obligations légales de débroussaillement
Site Patrimonial Remarquable
Zonage assainissement
Observations
Registre permanence du 5/11/2025
Registre permanence du 14/11/2025
Registre permanence du 16/11/2025
NB : La numérotation des pièces reprend celle de la composition initiale du PLU.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d'enquête; les adresser par écrit à la Mairie à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante : modificationplu3@ville-castelnaudary.fr
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Modification N°2 du PLU
Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU
Composition du dossier
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Plan Modification de droit commun
Pièces administratives
Avis des personnes publiques :
- Avis des personnes publiques
- Réponses envisagées aux avis
Enquête publique
- Note de présentation
Pièce administrative M2
Rapport de présentation
Annexe au rapport :
- Examen au cas par cas
- Localisation des évolutions
- Note auto-évaluation
- Complément dossier de demande
Rapport de présentation
OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
-Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés
Annexes
- Annexe CAS
Travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel sur la période 2022-2029
