CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
Révision du Règlement Local de Publicité
Par arrêté municipal n° 2024R0613 du 22 octobre 2024,
Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de
révision du Règlement Local de Publicité, conformément à la règlementation en
vigueur.
L’arrêté municipal et l’avis au public sont
consultables sur les liens suivants :
Avis au public et Arrêté municipal - Plan - Rapport de présentation - Règlement Local de Publicité
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique :
Avis et conclusions - Pièces annexes - Rédaction du rapport
Modification N°2 du PLU
Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU
Composition du dossier
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Plan Modification de droit commun
Pièces administratives
Avis des personnes publiques :
- Avis des personnes publiques
- Réponses envisagées aux avis
Enquête publique
- Note de présentation
Pièce administrative M2
Rapport de présentation
Annexe au rapport :
- Examen au cas par cas
- Localisation des évolutions
- Note auto-évaluation
- Complément dossier de demande
Rapport de présentation
OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
-Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés
Annexes
- Annexe CAS
Travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel sur la période 2022-2029
