CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
Révision du Règlement Local de Publicité
Par arrêté municipal n° 2024R0613 du 22 octobre 2024,
Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de
révision du Règlement Local de Publicité, conformément à la règlementation en
vigueur.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du jeudi 14 novembre 2024 au jeudi 13 décembre 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
L’arrêté municipal et l’avis au public sont consultables sur les liens suivants :
Modification N°2 du PLU
Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU
Composition du dossier
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Plan Modification de droit commun
Pièces administratives
Avis des personnes publiques :
- Avis des personnes publiques
- Réponses envisagées aux avis
Enquête publique
- Note de présentation
Pièce administrative M2
Rapport de présentation
Annexe au rapport :
- Examen au cas par cas
- Localisation des évolutions
- Note auto-évaluation
- Complément dossier de demande
Rapport de présentation
OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
-Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés
Annexes
- Annexe CAS
Travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel sur la période 2022-2029
