CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
Révision du Règlement Local de Publicité
Délibération n°135 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 : prescription de la révision du Plan Local de Publicité et définition des modalités de concertation
Modification simplifiée n°1 du PLU
Pièce 1 :
Pièce 2 :
- Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 de la Commune de Castelnaudary
- Rapport de présentation – Cahier n° 2 – justification des choix retenus
- Pièce 4.1 : règlement – règlement graphique planche sud
- Pièce 4.4 : règlement - Plan des emplacements réservés- Plan des emplacements réservés
- Pièce 5.1b : plan de servitudes d’utilités publiques
- Pièce 6.3.1 : liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – AC2 – Servitude de protection des Sites et Monuments naturels
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – I3 – Etablissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- Pièce 6.14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR).14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
Pièce 3 :
Pièce 4 :
Pièce 5 :
Pièce 6 :
Pièce 7 :
Déclassement d'une partie du domaine public communal
Déclassement d’une partie du Chemin des Mésanges (Hameau des Crozes)
Délibération d'approbation du déclassement
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Déclassement d’une partie de l’Impasse Claude Bernard
Demande de déclaration d’Intérêt général et d’autorisation
environnementale pour la reconquête écologique du Tréboul
Délibération CM n° 201-307 du 16/12/2019 – avis sur enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
