Délibération n°2025-332 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS ET ANNULATION SUBVENTION 2025

Délibération n°2025-333 - AUTORISATION ENGAGEMENT 25% DES DEPENSES INVESTISSEMENT 2025

Délibération n°2025-334 - FONDS DE CONCOURS 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération n°2025-335 - CREATION D’UN MODE DOUX AVENUE MARTIN DAUCH PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération n°2025-336 - TARIFS 2026 FOIRES ET MARCHES - ANNEXE

Délibération n°2025-337 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - ANNEXE

Délibération n°2025-338 - CONCESSION RESTAURATION COLLECTIVE : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 2023/2024

Délibération n°2025-339 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ENSA TOULOUSE ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération n°2025-340 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD - VIDEO PROTECTION

Délibération n°2025-341 - CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 2025 - ANNEXE

Délibération n°2025-342 - REMBOURSEMENT FRAIS DE FOURRIERE

Délibération n°2025-343 - DÉROGATIONS 2026 AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES

Délibération n°2025-344 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-14 - RENOUVELLEMENT DES AIDES AUX TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE

Délibération n°2025-345 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-15 – SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE - ANNEXE

Délibération n°2025-346 - OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°2025-16 – AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE AU PROFIT DE MADAME LARREY JULIE

Délibération n°2025-347 - OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°2025-17 – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SUITE A DEGRADATION SUR FACADE

Délibération n°2025-348 - AIDE A L’INSTALLATION DESTINEE AUX MEDECINS

Délibération n°2025-349 - RELATIONS EPCI – COMMUNES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 ET 2ème AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - PRISE D’ACTE

Délibération n°2025-350 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-20 - CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - APPEL A PROJET AVELO 3 - ANNEXE

Délibération n°2025-351 - REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTÉES (A PARTIR DE JANVIER 2026) - ANNEXE

Délibération n°2025-352 - ADHESION A LA CANUT

Délibération n°2025-353 - ELAGAGE ET ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE - MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération n°2025-354 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-16 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’EXCLUSIVITE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET PHOTOVOLTAIQUE - ANNEXE

Délibération n°2025-355 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-17– DESIGNATION D’UNE SOCIETE CHARGEE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION DE TROIS (3) TOITURES PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEXE

Délibération n°2025-356 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-18 – AUDITS ÉNERGÉTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN - ANNEXE

Délibération n°2025-357 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2025-19 - RENOUVELLEMENT DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LES AIDES POUR LES RÉCUPÉRATEURS D’EAUX PLUVIALES - ANNEXE

Délibération n°2025-358 - CONCESSION DE DISTRIBUTION DU GAZ / RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 2024 - ANNEXE

Délibération n°2025-359 - OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°2025-18 – PROJET D’AMENAGEMENT RUE LAPASSET - ANNEXE

Délibération n°2025-360 - EFFACEMENT BT [FILS NUS] AVENUE PAUL RIQUET SUR POSTE GARE - DOSSIER SYADEN N° 23-LGPM-039

Délibération n°2025-361 - CONCESSION D'EXPLOITATION DE L'AIRE DE CAMPING-CAR : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 2024 - ANNEXE

Délibération n°2025-362 - PARTICIPATION AU FORFAIT SCOLAIRE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY SCOLARISE A L’ECOLE LA CALANDRETA LAURAGUES – ECOLE PRIVEE DE LANGUE REGIONALE - ANNEXE

Délibération n°2025-363 - CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Délibération n°2025-364 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE

Délibération n°2025-365 - FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

Délibération n°2025-366 - CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY ET LE CCAS

Délibération n°2025-367 - REGLEMENTATION PREVOYANCE ET SANTE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA 3CLA POUR LA PASSATION D’UNE CONSULTATION - ANNEXE