Enquête publique Publiée le jeudi 06 novembre, 09h37
Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol en autoconsommation, 511 Avenue Gérard Rouvière à Castelnaudary, et portant sur la demande de délivrance d'un permis de construire, sollicité par la société SOCAMIL.
Téléchargez :
Pièce 1 :
1-1 : Etude d'impact
1-2 : Etude préalable agricole :
Lettre EPLEFPA
Avenant CCCT AMRI
Cahier recommandations
Artifex
Mémoire en réponse
1-3 : Etude d'éblouissement
Pièce 2 :
Pièces PC
Synthèse PC
CERFA
Incomplet et modification
SOCAMIL Enquête publique
Pièce 3 :
Avis Archeo
Avis DRM
Avis Préfet
Avis PPV EPA
Avis DGAC (Aviation)
Avis ENEDIS
Avis SDIS
Avis RTE GMR
Avis DREAL
Le public pourra
prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations,
propositions et contrepropositions :
- sur le registre papier ouvert à
cet effet, qui sera tenu à la disposition du public en Mairie
- par courrier postal à la mairie
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
- sur le registre dématérialisé
accessible à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/centrale-photovol...
