Séance du 23 juin
DELIBERATION N°2022-118 COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ET DE LA RÉPONSE DE L'ORDONNATEUR - CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY (EXERCICES 2015 ET SUIVANTS) - ANNEXE 2022-118
DELIBERATION N°2022-119 CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A LA CRÉATION DU GIRATOIRE « GRIFFOUL » D’ENTRÉE OUEST DE CASTELNAUDARY (RD 1113)
DELIBERATION N°2022-120 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DELIBERATION N°2022-121 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N°2022-122 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – RAPPORT ANNUEL D’EMPLOI
DELIBERATION N°2022-123 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE AIRE DE GLISSE SITE DE LA GIRAILLE
DELIBERATION N°2022-124 COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ET DE LA RÉPONSE DE L'ORDONNATEUR - CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS (EXERCICES 2015 ET SUIVANTS) ANNEXE 2022-124
DELIBERATION N°2022-125 RELATIONS EPCI – COMMUNES - AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - PRISE D’ACTE
DELIBERATION N°2022-126 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : PRISE DE COMPÉTENCE SECTEUR ADO ET PS JEUNES
DELIBERATION N°2022-127 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU CORRESPONDANT DÉFENSE SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
DELIBERATION N°2022-128 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
DELIBERATION N°2022-129 GESTION ET EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY – MODALITÉS DE MISE EN GESTION DÉLÉGUÉE
DELIBERATION N°2022-130 CONVENTION D’HÉBERGEMENT D'APPLICATIONS MÉTIERS MUTUALISES (CIRIL, ACTE OFFICE, MANTY) ENTRE LA COMMUNE ET LA 3CLA, SUR LE SERVEUR VIRTUEL DE LA COMMUNE ANNEXE 2022-130
DELIBERATION N°2022-131 PARTICIPATION DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY A LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN CENTRE SOCIAL
DELIBERATION N°2022-132 OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-06– PERMIS DE LOUER – CONVENTION AVEC LA CAF DE L’AUDE ANNEXE 2022-132
DELIBERATION N°2022-133 OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-07 – AMÉNAGEMENT EN BORDURE DE LA RÉSIDENCE JEAN JAURÈS - ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 1056 A L’OFFICE HABITAT AUDOIS
DELIBERATION N°2022-134 OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-08 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES ANNEXE 2022-134
DELIBERATION N°2022-135 VENTE IMMEUBLE « 78 AVENUE DES PYRÉNÉES » - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DES CONDITIONS DE LA CESSION ANNEXE 2022-135
DELIBERATION N°2022-136 DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE L’ALLÉE DES MOUNGES, NON OUVERTE A LA CIRCULATION EN VUE D’UNE CESSION
DELIBERATION N°2022-137 OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-09 - AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE DE SÉLECTION
DELIBERATION N°2022-138 CINÉMA VEO CASTELNAUDARY – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT ANNEXE 2022-138
DELIBERATION N°2022-139 RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET DU PLAN MERCREDI – 2022-2023
DELIBERATION N°2022-140 DÉNONCIATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET APPROBATION D’UN AVENANT « BONUS TERRITOIRE CTG » A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AUDE
DELIBERATION N°2022-141 RÉHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE – CONTENTIEUX SCOP CABROL / COMMUNE
DELIBERATION N°2022-142 AVENANT A L’ANNEXE FINANCIÈRE - EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION RUE DU DOCTEUR MAZET SUR POSTE RÉSISTANCE
DELIBERATION N°2022-143 VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL RÉFORMÉ
DELIBERATION N°2022-144 AVENANT AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAIRIE AU 1ER JUILLET 2022
DELIBERATION N°2022-145 FONCTIONS, EMPLOIS ET MISSIONS OUVRANT DROIT A POSSIBILITÉ DE REMISAGE A DOMICILE DE VÉHICULES MUNICIPAUX
MOTION N°2022-147 MOTION CONTRE LA GÉNERALISATION DU PROJET "FONCIER INNOVANT"
