FINANCES

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Délibération n°2023-123 - OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2023-09 : RÉAMÉNAGEMENT COMPLET DE LA TRAVERSÉE DE VILLE TRANCHE 3 - HAUT DE LA PLACE DE VERDUN ET RUE DE L’HORLOGE– MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n°2023-124 - SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE

Délibération n°2023-125 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2023-126 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AIRE DE CAMPING CAR - PRESENTATION DU DELEGATAIRE RETENU ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

INTERCOMMUNALITE

Délibération n°2023-127 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUITE AU TRANSFERT DE CHARGES LIE AU SECTEUR ADOS ET JEUNESSE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY A LA CCCLA

URBANISME

Délibération n°2023-128 - ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - DENOMINATION DU MACRO-LOT 21 « LES CÔTEAUX DU PERIE » - ANNEXE

Délibération n°2023-129 - ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL –MISE EN OEUVRE DES ACCORDS AVEC MARCOU HABITAT : RETROCESSION DE LA VOIRIE"RUE BENOITE GROULT" / MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNE - ANNEXE

Délibération n°2023-130 - PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT DU POLE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Délibération n°2023-131 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2023-10 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2023-132 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2023-11 – ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH-RU « PROPRIETAIRE OCCUPANT » ET "PROPRIETAIRE BAILLEUR" - ANNEXE

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°2023-133 - VENTE AUX ENCHERES / MATERIEL REFORME