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ADMINISTRATION GENERALE |
DELIBERATION N°2025-4 - DEMISSION
D’UNE ADJOINTE AU MAIRE – DECISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE ET
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
DELIBERATION N°2025-5 - DEMISSION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
DELIBERATION N°2025-6 - DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU FRESQUEL SUITE A DEMISSION
DELIBERATION N°2025-7 - REPRÉSENTATION AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY (A.S.A.P.R) / DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A DÉMISSION D’UN REPRÉSENTANT
DELIBERATION N°2025-8 - MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEURS COMPOSITIONS SUITE A LA DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
DELIBERATION N°2025-9 - CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CASTELNAUDARY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT - RENOUVELLEMENT 2025-2028
DELIBERATION N°2025-10 - RAPPORT ANNUEL 2024 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
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FINANCES |
DELIBERATION N°2025-12 - VERSEMENT AVANCES SUBVENTIONS 2025 A ASSOCIATIONS
DELIBERATION N°2025-13 - REACTUALISATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION
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DEVELOPPEMENT DURABLE |
DELIBERATION N°2025-15 - OPERATION "VILLE DURABLE" N°2024-23 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT D’UN RECUPERATEUR D’EAUX PLUVIALES
DELIBERATION N°2025-16 - OPÉRATION "VILLE DURABLE" N°2024-24 – SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
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URBANISME |
DELIBERATION N°2025-18 - OPERATION "COEUR DE VILLE" N°2024-15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES
DELIBERATION N°2025-19 - FOUNDASSIE - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS – PARCELLE SECTION AE N° 768 « LIEUDIT FOUNDASSIE »
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SERVICES
TECHNIQUES |
DELIBERATION N°2025-20 - RAPPORT 2023 DE L’AUTORITE DELEGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ
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COOPERATION |
DELIBERATION N°2025-
