Délibération n°2024-95 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2024

Délibération n°2024-96 - FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024 – VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Délibération n°2024-97 - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS SPORT, CULTURE, A CARACTERE SOCIAL OU CARITATIF, PATRIOTIQUES, ECONOMIQUES, SCOLAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEXE

Délibération n°2024-98 - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET 2024 : "LA REGION VOUS PROTEGE, INVESTIR POUR RENFORCER LES POLICES MUNICIPALES ET FAVORISER LA SECURITE DU QUOTIDIEN" – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération n°2024-99 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Délibération n°2024-100 - MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LA GESTION D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE DES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITES ET DE PASSEPORTS : AVENANT N°1

Délibération n°2024-101 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2023 - ANNEXE

Délibération n°2024-102 - RESIDENCE JEAN JAURES – RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS

Délibération n°2024-103 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS – PARCELLE SECTION BA N° 6 « CHEMIN DES FONTANILLES »

Délibération n°2024-104 - MISE A JOUR DES PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL - ANNEXE

Délibération n°2024-105 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-06 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAUX PLUVIALES

Délibération n°2024-106 - VENTE AUX ENCHERES / MATERIEL REFORME