Marché Public
Délibération n° 2023- 28 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES DES BATIMENTS - Annexe
Urbanisme
Délibération n° 2023-29 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE RTE – PARCELLE SECTION YA N° 47 « LE SEGNAS " - Annexe
CCAS
Délibération n° 2023-30 - CHARTE PARTENARIALE 2023 ENTRE LA MISSION LOCALE DE L’OUEST AUDOIS ET LE CCAS DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY - Annexe
