Séance du 6 juillet 2021


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compte rendu

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°158 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Commission communale de délégation de services publics – Nouvelle élection des membres
  • Délibération N°159 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Commission consultative des services publics locaux - Nouvelle désignation
  • Délibération N°160 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Modification de la composition de commissions municipales
  • Délibération N°161 - Finances – Décision budgétaire : Exonération des droits d'occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants, en raison de suites de la crise liée au covid-19
  • Délibération N°162 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Opération « Cœur de Ville » n°2021-07- Attribution d’une aide à l’implantation commerciale en cœur de ville

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°163 - Finances locales – Subventions : Plan de financement pour la création de vestiaires sur le site de la Giraille – tranche 1 – demande de subventions
  • Délibération N°164 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la ville de Castelnaudary et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois – Renouvellement des réseaux eaux usées, eau potables, eaux pluviales rue Marfan
  • Délibération N°165 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères / matériel réformé
  • Délibération N°166 - Domaines de compétences par thèmes – autres domaines de compétences : Opération « ville durable » n°2021-05 - convention régissant le compostage au champ de déchets verts broyés entre le SMICTOM de l’Ouest Audois – la commune de Castelnaudary – la Chambre d’Agriculture de l’Aude – le Comité de Développement Agricole de l’Ouest Audois

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°167 - Commande publique – Marchés publics : Groupement de commande Ville/CCAS/Communauté des communes Castelnaudary Lauragais Audois pour l’accord-cadre de fourniture de carburants

FINANCES

  • Délibération N°168 - Finances locales – Subventions : Subvention exceptionnelle 2021 aux associations

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°169 - Fonction publique - Autre catégorie de personnel : Fixation de la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants pour le compte de la commune dans le cadre des études surveillées
  • Délibération N°170 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire : Établissement du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service
  • Délibération N°171 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Encadrement du droit de grève : service minimum pour le service périscolaire
  • Délibération N°172 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Fonctions, emplois et missions ouvrant droit à possibilité d’usages spécifiques de véhicules municipaux