Séance du 31 mars


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compte rendu

FINANCES

COMMANDE PUBLIQUE

  • DÉLIBÉRATION N°40 - GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT RELATIF À LA DÉRATISATION ET A LA FOURNITURE DE SOURICIDE - AVENANT N°1

URBANISME

  • DÉLIBÉRATION N°41 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC N° 103, 917 ET 918 APPARTENANT A L’INDIVISION THOMAS – EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°5 DU PLU « ÉQUIPEMENT PUBLIC – RUE DU MOULIN VIEUX »
  • DÉLIBÉRATION N°42 - OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-04 – CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - MODIFICATIONS
  • DÉLIBÉRATION N°43 - OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2022-05 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES
  • DÉLIBÉRATION N°44 - RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SARL LE PESCAJOU
  • DÉLIBÉRATION N°45 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2021
  • DÉLIBÉRATION N°46 - DÉNOMINATION DE VOIE - RUE BENOITE GROULT

SERVICES TECHNIQUES

  • DÉLIBÉRATION N°47 - OPÉRATION VILLE DURABLE N°2022-01 - SEMAINE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE L'AUDE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • DÉLIBÉRATION N°48 - VENTES AUX ENCHÈRES - MATÉRIEL RÉFORME

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DÉLIBÉRATION N°49 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES ET OBJETS D'ART APPARTENANT À L'ÉTAT

RESSOURCES HUMAINES

  • DÉLIBÉRATION N°50 - CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN AVEC LE CCAS
  • DÉLIBÉRATION N°51 - RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
  • DÉLIBÉRATION N°52 - RÉACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AVRIL 2022