Délibération n°2026-233 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE A LA COMMUNE DE POMAS (AUDE) SUITE A LA TORNADE DU 24 AOUT 2026

Délibération n°2026-234 - CREATION D'UNE TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

Délibération n°2026-235 - CONVENTION DU PARTAGE DES FRAIS D’UN VÉHICULE ENTRE LA VILLE DE CASTELNAUDARY ET LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - ANNEXE

Délibération n°2026-236 - ÉTUDE RELATIVE AU SCHÉMA D’INTERPRÉTATION DU CANAL DU MIDI – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n°2026-237 - CINEMA VEO CASTELNAUDARY – SUBVENTION ANNUELLE D’AIDE A L’EXPLOITATION EXERCICE 2025

Délibération n°2026-238 - SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS : CONVENTION DETERMINANT LES MODALITES D’INTERVENTION CCCLA / VILLE - ANNEXE

Délibération n°2026-239 - ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL : RETROCESSION PAR LA SOCIETE ALOGEA DE LA VOIRIE « ALLEE DES MIMOSAS » -ANNEXE

Délibération n°2026-240 - OPÉRATION "CŒUR DE VILLE N°2026-13" - AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE – AIDE AUX LOYERS

Délibération n°2026-241 - OPÉRATION "CŒUR DE VILLE N°2026-12" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES ET DEVANTURES - ANNEXE

Délibération n°2026-242 - ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS - ANNEXE

Délibération n°2026-243 - COUPONS SPORTS - ADAPTATION DES RÈGLES DE DISTRIBUTION

Délibération n°2026-244 - PROJET DE CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A LA COORDINATION DES PARCOURS PERI ET EXTRASCOLAIRES DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE LA VILLE DE CASTELNAUDARY, LA CCCLA, LA MDPH ET LA DSDEN - 2026-2027 - ANNEXE

Délibération n°2026-245 - RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL - 2026-2027 - ANNEXE

Délibération n°2026-246 - EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION (BT FILS NUS) RUE CLÉMENT ADER SUR POSTE GYMNASE - DOSSIER SYADEN N°22-LGPM-048 - AVENANT A L'ANNEXE FINANCIÈRE - ANNEXE

Délibération n°2026-247 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS DU FESTIVAL DES ARTS 2027 - ANNEXE

Délibération n°2026-248 - CHARTE D'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ - ANNEXE

Délibération n°2026-249 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS

Délibération n°2026-250 - MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AUPRES DE LA MAIRIE DE CASTELNAUDARY - ANNEXE