Séance du 28 septembre


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compte rendu

FINANCES

  • Délibération N°183 - Finances locales – subventions : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
  • Délibération N°184 - Finances locales – Délégations de service public : Rapport 2020 de l’autorité délégante sur le service public de restauration municipale scolaire et ALSH – période 2018/2019
  • Délibération N°185 - Finances locales – subventions : Subvenions exceptionnelles à associations
  • Délibération N°186 - Finances locales – interventions économiques : Exonération de loyer pour la SAS COM & SO dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19
  • Délibération N°187 - Finances locales - divers : Exonération partielle de loyer et de redevance d’occupation du domaine public commerces suite COVID 19
  • Délibération N°188 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Contrat local de sante – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

CULTURE

  • Délibération N°189 - Domaine de compétences par thèmes – Culture : Demande de subvention pour le projet artistique du théâtre Scènes des 3 Ponts saison 2020/2021 et année 2021
  • Délibération N°190 - Finances locales – Subventions : Rapport annuel 2019 du délégataire de la gestion et de l’exploitation du service public du cinéma dans la Halle Aux Grains – Prise d’acte

URBANISME

  • Délibération N°191 - Urbanisme - actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols : Service commun des droits des sols – renouvellement de la convention portant organisation et modalités de fonctionnement du service
  • Délibération N°192 - Finances locales – subventions : Opération « Cœur de Ville » n°2020-05 – OPAH RU - demande de subvention à la Région
  • Délibération N°193 - Domaine de compétences par thèmes - politique de la ville – habitat - logement : Opération « Cœur de Ville » n°2020-06 – attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
  • Délibération N°194 - Domaine et patrimoine - autres actes de gestion de domaine public : classement de parcelles dans le domaine public communal

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°195 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Rénovation de luminaires pour l’année 2021 – Demande de subvention auprès du Syaden
  • Délibération N°196 - Domaines de compétences par thèmes – Environnement : Opération « Ville Durable » n°2020-05 – Aide au financement pour l’achat d’accroches vélos
  • Délibération N°197 - Domaines de compétences par thèmes – Environnement : Opération « ville durable » n°2020-06 – Appel à candidature pour être accompagné dans la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti
  • Délibération N°198 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères – matériel réformé

INTERCOMMUNALITÉ

  • Délibération N°199 - Institutions et vie politique – Intercommunalité : Transfert des compétences eau et assainissement – Convention de gestion de services : approbation et autorisation de signature

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°200 - Commande publique – Délégation de service public : Délégation de service public par affermage pour la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche et gestion du restaurant scolaire unique – avenant n°4

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°201 - Finances locales - Interventions économiques : Aide à l’implantation commerciale en cœur de ville – désignation des représentants de la commune au Comité de sélection

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°202 - Fonction publique – Régime indemnitaire : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
  • Délibération N°203 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Réactualisation des mises à disposition de personnel communal auprès d’associations
  • Délibération N°204 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire, Personnel contractuel, Autres catégories : Mise à jour du tableau des effectifs de la mairie au 1er octobre 2020