FINANCES

Délibération n°2025-86 - VERSEMENT AVANCE SUR SUBVENTION A ASSOCIATION - ANNEXE


Délibération n°2025-87 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - ANNEXE


Délibération n°2025-88 - CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2024 - ANNEXE


Délibération n°2025-89 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF VILLE - ANNEXE


Délibération n°2025-90 - AFFECTATION DE RESULTAT VILLE


ADMINISTRATION GENERALE


Délibération n°2025-91 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES 2 MERS


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2025-92 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN : MISE EN PLACE DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CASTELNAUDARY - ANNEXE


EDUCATION JEUNESSE

93 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT TRIENNALE RELATIVE A LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE JEANNE D’ARC – 2025/2027 - ANNEXE


94 - PARTICIPATION AU FORFAIT SCOLAIRE DE DEUX ENFANTS DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY SCOLARISES A L'ECOLE LA CALANDRETA LAURAGUES – ECOLE PRIVEE DE LANGUE REGIONALE - ANNEXE


DEVELOPPEMENT DURABLE

95 - OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2025-01 – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURES - ANNEXE


RESSOURCES HUMAINES

96 - SUSPENSION DE CERTAINS PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL


ADMINISTRATION GENERALE

97 - MOTION RELATIVE A LA REFORME DU CAS FACE PORTEE PAR LE SYADEN ET L’ENTENTE DES SYNDICATS D’ENERGIES EN REGION - TERRITOIRE D’ENERGIE D’OCCITANIE (TEO)