Séance du 27 mars 2021


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compte rendu

FINANCES

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°65 - Commande Publique- Délégation de service public : Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du Centre d’Action Sociale de Castelnaudary – Avenant n°1

URBANISME

  • Délibération N°66 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Dénomination - Espace Germain CAUSSINUS
  • Délibération N°67 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Classement dans le domaine public communal – Aire de stationnement « Espace Germain CAUSSINUS »
  • Délibération N°68 - Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Site patrimonial remarquable – approbation du périmètre
  • Délibération N°69 - Domaines de compétences par hèmes- Politique de la ville-habitat-logement : Création de la commission locale du site patrimonial remarquable
  • Délibération N°70 - Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées : Statuts communautaires - Modification - Restitution de la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » (Programme Local de l’Habitat)
  • Délibération N°71 - Domaine de compétence par thème – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « cœur de ville » n°2021-03 - Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
  • Délibération N°72 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine privé : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2020

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°73 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : Opération « Cœur de Ville » n°2021- 04 - Attribution d’une aide à l’implantation commerciale en cœur de ville
  • Délibération N°74 - Domaine de compétence par thème – Aménagement du territoire : Programme « Petites Villes de Demain » - Autorisation de signature de la convention adhésion

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°75 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Délibération autorisant la signature de la convention « référent alerte éthique et signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (AVDHAS) dans la fonction publique » proposée par le CDG 11