Séance du 27 mai


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compte rendu

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°72 - Institutions et vie politique – élection exécutif : Installation des membres du Conseil Municipal
  • Délibération N°73 - Institutions et vie politique – élection exécutif : Élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue (article L2122-7 du CGCT)
  • Délibération N°74 - Institutions et vie politique – délégation de fonctions : Détermination du nombre d’Adjoints :

Le nombre des Adjoints au Maire est déterminé par le Conseil Municipal sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (article L2122-2 du CGCT). Si l’application de ce pourcentage donne un nombre décimal, le nombre maximal d’adjoints à retenir est celui correspondant à l’entier inférieur. En conséquence, le nombre maximal d’adjoints pour Castelnaudary est de : 9.

  • Délibération N°75 - Institutions et vie politique – délégation de fonctions : Détermination du nombre d’Adjoints Spéciaux : 1 chargé du Hameau des Crozes
  • Délibération N°76 - Institutions et vie politique – élection exécutif : Élection des Adjoints au scrutin secret, scrutin de liste à la majorité absolue (article L2122-7-2 du CGCT)
  • Délibération N°77 - Institutions et vie politique – élection exécutif : Élection de l’Adjoint Spécial
  • Délibération N°78 - Institutions et vie politique – élection exécutif : Lecture du tableau des Adjoints et Conseillers Municipaux - Annexe
  • Délibération N°79 - Institutions et vie politique – Délégation de fonctions : Délégations données au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
  • Délibération N°80 - Institutions et vie politique – exercice des mandats locaux : Lecture de la charte de l’élu local