Délibération n°2023-212 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2023-213 : OPERATION "VILLE DURABLE" N°23.14 - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE BROSSOLETTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS TRANCHE 1 ET TRANCHE 2

Délibération n°2023-214 : OPERATION "VILLE DURABLE" N°23.15 - APPEL A PROJET « RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE » - SITE ANDREOSSY

Délibération n°2023-215 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLE - ANNEXE

Délibération n°2023-216 : OPERATION "VILLE DURABLE" N°23.16 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - DELIBERATION CADRE

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2023-217 : DIAGNOSTIC ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION - ANNEXE

Délibération n°2023-218 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE A CASTELNAUDARY - ACCORD CADRE DE TRAVAUX - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - ANNEXE

URBANISME

Délibération n°2023-219 : OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°23.13 – CONVENTION OPERATIONNELLE « CENTRE ANCIEN » EPF OCCITANIE / COMMUNE

Délibération n°2023-220 : ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL – RACHAT ANTICIPE DES PARCELLES CONSTITUANT L’ANCIENNE SCIERIE ALQUIER, A L’EPF OCCITANIE – ANNEXE

Délibération n°2023-221 : PORTAGE FONCIER « NARCISSOU » – PAIEMENT PARTIEL ANTICIPE N° 2 AU PROFIT DE L’EPF OCCITANIE

Délibération n°2023-222 : IMPLANTATION RELAIS DE TELEPHONIE SFR SUR UNE PARCELLE COMMUNALE – AVENUE GEORGES POMPIDOU (AO N° 13) - ANNEXE

Délibération n°2023-223 : OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°23.14 – ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH-RU « PROPRIETAIRE BAILLEUR » - ANNEXE

Délibération n°2023-224 : OPERATION "CŒUR DE VILLE" N°23.15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2023-225 : OPERATION « CŒUR DE VILLE » N°2023-16 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE A MONSIEUR DERAND HERVE REPRESENTANT LA SOCIETE RACE RC MODELISME

Délibération n°2023-226 : SERVICE COMMUN DES DROITS DES SOLS – AVENANT N°3 A LA CONVENTION PORTANT ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE - ANNEXE

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2023-227 : DESIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ELUS

EDUCATION JEUNESSE

Délibération n°2023-228 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028

Délibération n°2023-229 : INTERVENANTS PERISCOLAIRES - REVALORISATION DU TARIF HORAIRE DES INTERVENANTS

ACTION CULTURELLE

Délibération n°2023-230 : CINEMA VEO CASTELNAUDARY - SUBVENTION ANNUELLE D'AIDE A L'EXPLOITATION - EXERCICE 2022

Délibération n°2023-231 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET ARTISTIQUE DU THEATRE SCENES DES 3 PONTS SAISON 2022/2024 ET ANNEE 2024