Séance du 24 novembre


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compte rendu

FINANCES

  • Délibération N°234 – Finances locales – Subventions : Subventions exceptionnelles 2020 à associations
  • Délibération N°235 – Finances locales – Décision budgétaire : Décision modificative n°1 – budget ville
  • Délibération N°236 – Finances locales – Subventions : Aménagement du jardin de la Mairie – Demande de subvention

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°237 – Finances locales – Divers : Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants sur les foires et marchés de plein vent, en raison de la crise liée au covid-19
  • Délibération N°238 – Finances locales – Divers : Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants, en raison de la crise liée au covid-19
  • Délibération N°239 – Institutions et vie politique – Délégations de fonctions : Délégations données au Maire par le conseil municipal en application de l’article l.2122-22 et l.2122-23 du code général des collectivités territoriales – modificatif de la délibération n° 2020-79 du 27 mai 2020
  • Délibération N°240 – Finances locales – Divers : Exonération partielle de redevances d’occupation du domaine public (RODP) et de loyers de commerces suite COVID 19

INTERCOMMUNALITÉ

  • Délibération N°241 – Institutions et vie politique – Intercommunalité : Refus du transfert de la compétence en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois

URBANISME

  • Délibération N°242 – Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville – habitat – logement : Opération « Cœur de Ville n°2020-07 » – Actualisation du cahier des charges des réhabilitations des façades
  • Délibération N°243 – Domaine et patrimoine – Autres actes du domaine public : Parc régional d’activités économiques Nicolas Appert – Transfert des équipements publics à la Ville

CULTURE

  • Délibération N°244 – Domaines de compétences par thèmes – Culture : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie pour la convention de partenariat Lycée Germaine Tillion – Enseignement artistique année 2021
  • Délibération N°245 – Domaines de compétences par thèmes – Culture : Approbation d’une convention de partenariat modifiée autour de la conservation départementale des musées

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°246 – Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères / Matériel réformé

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°247 – Finances locales – Subventions : Rencontre de théâtre de jeunes 21 et 22 mai 2021 – Demande de subvention
  • Délibération N°248 – Finances locales – subventions : Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2020-2021
  • Délibération N°249 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Intention de candidature au titre « Ville amie des enfants »