FINANCES

Délibération n°2024.11 - AVANCES SUR SUBVENTIONS ASSOCIATIVES

Délibération n°2024.12 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES EXCEPTIONNELLES

Délibération n°2024.13 - RAPPORT ANNUEL 2021/2022 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEXE

Délibération n°2024.14 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY RELATIVE AU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE – ECOLE MATERNELLE BROSSOLETTE - ANNEXE

Délibération n°2024.15 - RECENSEMENT DE LA POPULATION – MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE NOMINATION DES PERSONNES EN CHARGE DU RECENSEMENT

URBANISME

Délibération n°2024.16 - ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SEM THEMELIA

Délibération n°2024.17 - ZAC LES VALLONS DU GRIFFOUL – ACQUISITION DU MACROLOT 11A POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT - ANNEXE

Délibération n°2024.18 - POLITIQUE RÉGIONALE BOURG CENTRE - AVENANT CONTRAT 2EME GENERATION 2022-2028

Délibération n°2024.19 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-01– ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES - ANNEXE

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°2024.20 - EFFACEMENT BT (FILS NUS) AVENUE PAUL RIQUET SUR LE POSTE GARE

Délibération n°2024.21 - OPERATION « VILLE DURABLE » N°2024-01 -- MISSION D’ANALYSE D’OPPORTUNITÉ ENR THERMIQUE SUR LE SITE ANDREOSSY AVEC LE SYADEN

SERVICE DES SPORTS

Délibération n°2024.22 - VALIDATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE MUNICIPALE DE LOISIRS DE "LA GIRAILLE" - ANNEXE

Délibération n°2024.23 - VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE MUNICIPALE DE "DONADERY" A DESTINATION DES CLUBS DE TIR A L'ARC - ANNEXE

ACTION CULTURELLE

Délibération n°2024.24 - PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT 2023 DU MUSEE DU LAURAGAIS - ANNEXE