Séance du 16 janvier

Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2017,

Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAUDARY

Légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD, Maire,

M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :

Présents :

GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, RATABOUIL Jacqueline, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Élisabeth, CHABERT Sabine, EL KAHAZ Sarah, BUSTOS Jean-Paul, THOMAS-DAIDE Hélène, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU Nathalie,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme BESSET Jacqueline,

M. SOL Philippe donne procuration à Mme RATABOUIL Jacqueline,

M. GUIRAUD Philippe donne procuration à M. VERONIN-MASSET Jean-François,

Mme BATIGNE Brigitte donne procuration à Mme CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole,

M. GARRIGUES Michel donne procuration à M. ZAMAI Giovanni,

Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

Mme BARTHES Chantal donne procuration à M. CASTILLO Jean-Claude,

Mme SOULIER Agnès donne procuration à Mme EL KAHAZ Sarah,

Mme SERIS-MAHE DE TAURY Marion donne procuration à M. BOUILLEUX Denis,

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut se tenir.

M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé par 31 voix pour, 2 voix contre.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.

Question n°1 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2017- 01 – ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE À LA RÉHABILITATION DES FAÇADES AUX BAILLEURS ET PRENEURS DE LOCAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (SECTEUR VERDUN / GAMBETTA)

(Voir la délibération N°4)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’élargir le dispositif d’aide à la réhabilitation des façades pour les preneurs et bailleurs de locaux commerciaux ou artisanaux situés autour de la Place de Verdun et de la rue Gambetta.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°2 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2017- 02 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES

(Voir la délibération N°5)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2017» de la Commune.

(Voir le tableau des subventions)

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°3 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2017- 03 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OPÉRATION OPAH RU 2012 – 2017

(Voir la délibération N°6)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’opération 2012-2017 du 31 octobre 2012 à intervenir avec l’État, l’ANAH, le Département de l’Aude et la Région Occitanie.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°4 :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS – RÉHABILITATION DE POSTE TRANSFORMATEUR

(Voir la délibération N°7)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le projet de réhabilitation des postes de transformation électrique.

INDIQUE que le choix de la représentation sera validé au préalable par la Société ENEDIS et la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Société ENEDIS, l’association « Emploi et Partage » et la Commune, ainsi que tous actes s’y rapportant

PRÉCISE que la Société ENEDIS participera à hauteur de 500 Euros par poste transformateur

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°5 :

REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

(Voir la délibération N°8)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

MAINTIENT la compétence communale en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

CHARGE M. le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°6 :

RÉSIDENCE « LA POTERIE » – ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DES ESPACES EXTÉRIEURS A L’OFFICE HABITAT AUDOIS POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Voir la délibération N°9)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles constituant les espaces extérieurs de la Résidence « La Poterie » à l’Office Habitat Audois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition et notamment l’acte authentique de vente par devant notaire,

PRÉCISE que les honoraires du notaire seront à la charge de la Commune,

PRÉCISE que l’acte de rétrocession sera établi après délivrance du certificat de conformité des travaux,

PRÉCISE que les crédits nécessaires et tous les frais inhérents à l’établissement de l’acte authentique seront inscrits au budget de la Ville 2017 (opération 9006 «aménagement urbain », article 2111 « achat terrain »),

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°7 :

ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DE CHEMINS A L’ASAPR POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Voir la délibération N°10)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’acquisition des chemins cités ci-dessous à l’ASAPR, pour l’euro symbolique :

• Chemin de Cinsault : environ 710 m² de la parcelle cadastrée section YR n° 68
• Chemin du Muscat : environ 500 m² de la parcelle cadastrée section YR n° 49
• Chemin d’exploitation longeant le chemin du Chasselas : environ 430 m² de la parcelle cadastrée section YR n°40

PRÉCISE que cette acquisition n’est pas soumise à la consultation préalable du Service France Domaine (estimation en dessous du seuil de consultation : 75 000 Euros) conformément à l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l’acte authentique par devant notaire,

INDIQUE que les honoraires du géomètre et les frais notariés seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°8 :

DÉNOMINATION DE VOIRIE – PARC RÉGIONAL D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE NICOLAS APPERT - AVENUE CHRISTIAN BOURQUIN

(Voir la délibération N°11)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE que la voie de la commune ci-après désignée figurant sur le plan annexé à la présente délibération reçoive la dénomination officielle suivante :

• Avenue Christian BOURQUIN

PRÉCISE que les habitants de la voie, les services fiscaux (cadastre), la Poste, les services de secours et les concessionnaires (EDF, GDF, Lyonnaise des Eaux, France Telecom) seront informés.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°9 :

MISE EN PLACE D’UN PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL POUR L’ALIMENTATION (PNA) ET LE PROGRAMME RÉGIONAL POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PRAD)

(Voir la délibération N°12)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de solliciter des subventions auprès de ces organismes et autre partenaires soutenant les actions en rapport avec le Plan Alimentaire Territorial.

AUTORISE M. le Maire à signer tout contrat et documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°10 :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2017

(Voir la délibération N°13)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE le versement de subventions exceptionnelles aux associations énumérées ci-dessous :

• « A vue d’Œil » (Gala du court métrage janv. 2017) pour un montant de 400 €
• « Université Populaire du Lauragais » (90ème Anniversaire de la Fondation à Castelnaudary du Collège d’Occitanie) pour un montant de 400 €

Ces subventions seront prélevées sur l’article 6574 du budget Ville 2017 pour un montant total de 800 €.

PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2017 sur l’article 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°11 :

AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIES EN 2017 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Voir la délibération N°15)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ÉMET un avis favorable aux dérogations au repos dominical aux dates ci-dessous.

Il s’agit des dimanches suivants qui concernent l’ensemble des commerces, hors concessions automobiles :

• 1er dimanche des soldes d’hiver (15/01/2017)
• 2ème dimanche des soldes d’hiver
• 1er dimanche des soldes d’été (02/07/2017)
• 2ème dimanche des soldes d’été
• Les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2017
• Fête des mères
• Fête des pères
• Fête du Cassoulet

En outre, pour les concessions automobiles et suite au courrier en date du 31 octobre 2016 du Conseil National des Professionnels Automobiles, nous informant des dates nationales pour 2017 des journées portes ouvertes des concessionnaires automobiles, les dates suivantes sont proposées :

• Dimanche 15 janvier
• Dimanche 19 mars
• Dimanche 18 juin
• Dimanche 17 septembre
• Dimanche 15 octobre

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE

QUESTION N°12 :

APPROBATION DU RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Voir la délibération N°16)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le règlement des subventions aux associations et autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°13 :

FESTIVAL « CASTEL EN ZIC » 2017 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE

(Voir la délibération N°17)

En 2017, le Festival « Castel en Zic » aura lieu du 16 au 24 juin.

Au programme : concerts, spectacles pour enfant, orchestre, ateliers Hip Hop… pour mettre en valeur l’ampleur et la diversité des pratiques musicales.

L’opération présente un coût prévisionnel TTC de 24 500€ dont 8 000€ sont pris en charge directement par des partenaires locaux (OCC et Comité des Fêtes).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil départemental de l’Aude pour obtenir une subvention, en soutien à cette action, sur la part communale de cette manifestation (12.500€ TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention dans les conditions précitées.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°14 :

RENCONTRE DE THÉÂTRE DE JEUNES 19 ET 20 MAI 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE

(Voir la délibération N°18)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l’Aude pour obtenir une subvention de 1 000€ dans les conditions suivantes :

^*Frais de personnel inclus

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°15 :

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA LIVRAISON DE REPAS À LA RESTAURATION SCOLAIRE, AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET À LA CRÈCHE ET GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE UNIQUE – AVENANT N°2

(Voir la délibération N°19)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°71 en date de 19 mai 2010, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le choix de API RESTAURATION comme prestataire pour la délégation de service public par affermage ayant pour objet la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche ainsi que la gestion du restaurant scolaire unique.

Ladite délégation d’une durée de 5 ans à compter du 5 juillet 2015 s’achèvera le dernier jour de l’année scolaire de l’année 2020.

Dans son article 29, le contrat de délégation de service public prévoit que les prix unitaires des repas sont révisés annuellement sur la base de la dernière valeur connue des indices horaire des ouvriers du tertiaire et de l’indice des prix à la consommation. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1^er septembre de chaque année.

Afin de pouvoir anticiper les éventuelles augmentations de tarifs, la collectivité a demandé à être informée de la variation des prix plus tôt. Pour cela, il a été proposé au délégataire de baser la variation de ces tarifs non pas sur la dernière valeur connue de l’indice mais sur la valeur connue au 1^er janvier de l’année en cours. Ainsi, dès le mois d’avril le prestataire et la collectivité connaissent le pourcentage de variation. Les nouveaux tarifs seront, comme initialement prévus, applicables à compter du 1^er septembre qui suit la révision.

La modification de l’article 29 du contrat de délégation n’entraîne aucune autre modification des conditions du contrat d’affermage pour la ville de Castelnaudary.

Conformément à l’article L1411-6 du code Général des Collectivités territoriales, l’avenant n’entrainant pas une hausse de plus de 5%, l’avis de la commission d’appel d’offres de délégation de services publics n’est pas requis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le projet d’avenant tel que décrit ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de délégation de service public par affermage pour la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche et gestion du restaurant scolaire unique.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N°16 :

VERSEMENT AVANCES SUR SUBVENTIONS 2017 A ASSOCIATIONS

(Voir la délibération N°14)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de M. le Maire,

AUTORISE le versement d’une avance sur subvention 2017 de 25 000 € au COC, de 25 000 € au ROC et de 25 000 € pour l’OCC.

PRÉCISE que cette avance sera prélevée au budget Ville 2017 sur l’article 6574 et déduite de la subvention 2017 votée prochainement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.

Pour extrait conforme au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.