Séance du 23 novembre
M. le Maire ouvre la séance.
M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :
Présents :
Présents : GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT
François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe,
RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI
Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET
Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES
Chantal, EL KAHAZ Sarah, BUSTOS Jean-Paul, THOMAS-DAIDE Hélène, LINOU Stéphane,
CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU
Nathalie, SERIS-MAHE DE TAURY Marion,
Formant la majorité des Membres en exercices.
Procurations :
Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme
CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole,
Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,
Mme SOULIER Agnès donne procuration à M. GUIRAUD Philippe,
M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance
peut donc se tenir.
M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente
séance qui est approuvé l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL
KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande s’il y a des observations sur les
décisions. Aucune remarque n’est faite.
Question n°1:
COMMISSION COMMUNALE DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS –
ÉLECTION DES MEMBRES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération
n°2014-179 du 28 avril 2014, il a été procédé à l’élection des membres de la
Commission Communale de Délégation de Services Publics. Suite à la démission
d’un conseiller municipal, cette délibération a été remplacée par la
délibération n°2015-374 du 16 décembre 2015, élisant ainsi les nouveaux
membres.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de
procéder à de nouvelles élections suite au décès de M. Gérard GRIMAUD,
conseiller municipal suppléant à ladite commission et en l’absence de
dispositions règlementaires ou législatives permettant de pourvoir à son
remplacement par un suppléant.
À cet effet, M. le Maire rappelle à l’assemblée que la
délibération du Conseil Municipal n°2016-240 du 20 septembre 2016 définit les
conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres au sein de cette
commission.
Il est précisé au Conseil Municipal que cette commission est
composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein du
Conseil Municipal par vote à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
En outre, Madame la Trésorière de Castelnaudary ainsi que
Monsieur le représentant de la DIRRECTE siègent également de droit à la
commission avec voix consultatives.
Il est en outre précisé que peuvent participer à la
commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la Mairie
désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans
la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Il est proposé à l’assemblée que le Maire, autorité
habilitée à signer les conventions de délégation de service public, Président
de droit de cette commission ou son représentant, ait voix prépondérante en cas
d’égalité de vote.
Conformément à l’article D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder aux
opérations de vote.
En application des dispositions prévues à l’article L
2121-21 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote
à bulletin secret.
Il est procédé aux opérations de vote pour la (les) liste(s)
titulaires. Les résultats sont les suivants :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
La liste titulaires obtenant 33 voix est élue, à savoir :
Titulaire Mme
RATABOUIL Jacqueline
Titulaire M.
ZAMAI Giovanni
Titulaire M.
GREFFIER Philippe
Titulaire M.
DEMANGEOT François
Titulaire M.
THOMAS Guy
Il est procédé aux opérations de vote pour la (les) liste(s)
suppléants : Les résultats sont les suivants :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
La liste suppléants obtenant 33 voix est élue, à savoir :
Suppléant M.
TAURINES André
Suppléant Mme
GIRAL Hélène
Suppléant M.
GARRIGUES Michel
Suppléant M.
VERONIN-MASSET Jean-François
Suppléant Mme
THOMAS-DAÏDÉ Hélène
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du résultat du vote désignant les membres de la
Commission Communale de Délégation de Services Publics comme énoncé ci-dessus
par Monsieur le Maire, en application de l’article D 1411-3, D 1411-4 et D
1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉCISE que le Président de ladite Commission aura voix
prépondérante en cas d’égalité de vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°2:
APPROBATION DU RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
QUESTION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR
Question n°3:
RECENSEMENT RÉNOVE DE LA POPULATION – MODALITÉS DE
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE NOMINATION DES PERSONNES EN CHARGE DU
RECENSEMENT 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les modalités suivantes de rémunération des agents
recenseurs pour le recensement 2017:
- 2 euros par bulletin individuel collecté
- 1 euro par feuille de logement collectée
- 1 euro par dossier d’adresse collective
- 6 euros par bordereau d’Iris
- 75 euros pour les 2 séances de formation et la semaine de reconnaissance sur le terrain
- 100 euros pour un retour par l’agent de 98% à 100% des feuilles de logement (excluant les feuilles de logement non enquêtées)
- 50 euros pour un retour par l’agent de 90% à 98% des feuilles de logement (excluant les feuilles de logement non enquêtées)
- 90 euros pour frais de déplacement
PREND ACTE que pour le recensement 2017, les agents
recenseurs, le coordonnateur communal et son suppléant ainsi que le
correspondant du répertoire d’immeubles localisés seront nommés par arrêtés du
Maire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°4:
DÉCISION AP / CP – BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de M. le Maire,
AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°5:
DÉCISION AP / CP – BUDGET EAU
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de M. le Maire,
AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°6:
DÉCISION AP / CP – BUDGET ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de M. le Maire,
AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°7:
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés dans le tableau
en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°8:
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU
M. le Maire propose les virements de crédits suivants :
BP avant DM n°2 = 1 539 313 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Nat. 6688 – Autres charges + 28 600 €
Nat 6682 – Indemnité de réamgt. dette - 26 000 €
Nat 6226 – Honoraires - 2 600 €
Section d’investissement
Dépenses
Nat. 4817 – Pénalités de renégo.dette
+ 1 100 €
Nat.166 – Refinancement dette - 1 100 €
BP après DM n°2 = 1 539 313
€
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°9:
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire propose les virements de crédits suivants :
BP avant DM n°2 = 1
759 434 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Nat. 673 – Titre annulé s/exercice antérieur + 2 450 €
Nat.6688 – Pénalité renégo.
+ 41 458 €
Nat. 6862 – Dot.aux amort + 8 600 €
Nat.6611 – Intérêts de la dette
+ 6 932 €
Recettes
Nat. 704 – Taxes raccordement + 15 000 €
Nat.796 – Transfert charges
+ 44 440 €
Section d’investissement
Dépenses
Nat. 4817 – Pénalités de renégo.dette + 43 600 €
Nat.166 – Refinancement dette + 266 521 €
Nat. 21532 – Travaux réseau assainissement
- 29 867 €
Recettes
Nat 166 – Refinancement dette + 266 521 €
Nat. 1641 – Emprunt +
5 133 €
Nat. 4817 – Pénalité de renégo. + 8 600 €
BP après DM n°2 = 2 099 128 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°10 :
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
VOTE DU BUDGET VILLE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget Ville 2017 et
conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°11 :
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
VOTE DU BUDGET EAU 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget EAU 2017 et
conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°12 :
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget ASSAINISSEMENT 2017
et conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°13 :
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-06 - TAXE FONCIÈRE SUR
LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES – EXONÉRATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON
UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties, les propriétés non bâties suivantes:
- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,
- et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91,
DEMANDE à M. le Maire de notifier cette décision aux
services fiscaux et préfectoraux.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°14 :
ADMISSIONS EN NON VALEUR
– BUDGET VILLE
M. Le Maire informe l’Assemblée que Mme Le Percepteur, par
courrier en date du 15 février 2016, indique qu’elle n’a pas pu et ne pourra
recouvrer les titres de recettes listés sur l’état joints en annexe, en
motivant les raisons de ces impossibilités de recouvrement.
M. Le Maire propose donc l’admission en non-valeur de ces
titres pour un montant total de 2 877,44 € et l’émission d’un mandat sur les
natures 6541 – créances admises en non valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées par M. Le
Maire à la demande du Percepteur pour un montant total de 2 877, 44 € dans les
conditions décrites ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°15 :
SUBVENTIONS DE COMPENSATION POUR MISE À DISPOSITION PAYANTE
DE PERSONNELS 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le versement d’une subvention de compensation pour
frais de mise à disposition payante de personnels communaux aux associations
énumérées ci-dessous :
- L’association « FJEP Culture / Unesco » pour un montant de 6 587 €
- L’association « Club Nautique » pour un montant de 10 084 €.
- L’association « Comité d’Organisation Fête du Cassoulet » pour un montant de 7 167 €.
PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville
2016 sur l’article 6574 pour un montant total de 23 838 € et que ces mises à
disposition payantes feront l’objet d’un remboursement par les associations,
conformément à la règlementation.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°16 :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS À VERSER ET
ANNULATION SUBVENTIONS 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle aux
associations énumérées ci-dessous :
- « Collège B. Auriol » (La grande lessive) pour un montant de 200 €
- « Jardins des vents » pour un montant de 1 300 € (aide à entretien)
- « Volley Ball » (Trophée Grand sud) pour un montant de 600 €
PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville
2016 sur l’article 6574 pour un montant total de 2 100 €.
APPROUVE et AUTORISE l’annulation de 420 € de subvention à
l’association «Retraité Mairie » et de 105 € de subvention à l’association
«FJEP Unesco» correspondant aux montants des soldes des subventions votées par
le Conseil Municipal au BP 2016.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°17 :
TARIFS MUNICIPAUX 2017 – FOIRES ET MARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de M. le Maire,
FIXE comme indiqué en annexe la revalorisation des tarifs
municipaux Foires et Marchés applicables au 1er janvier 2017.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°18 :
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-07 et TEPCV – RÉNOVATION
DE LUMINAIRES POUR L’ANNÉE 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessous
:
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la rénovation et le
remplacement de l’éclairage public de la ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention auprès du SYADEN.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°19 :
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-08 – RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN – AP/CP
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme pour la rénovation énergétique du
groupe scolaire Jean Moulin tel que présenté par M. le Maire pour 2016-2019
d’un montant de 400 000 euros HT.
PRÉCISE que les sommes afférentes à ce programme sont
inscrites au budget primitif 2017 sous forme de crédits de paiements, articles
21312, opération 9003 (petite enfance).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°20 :
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-09 – MISE EN ŒUVRE DU
SCHÉMA MODES DOUX – AP/CP
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme pour la réalisation d’itinéraires
cyclables tel que présenté par Monsieur le Maire pour 2016-2019 d’un montant de
1 500 000 euros HT.
PRÉCISE que les sommes afférentes à ce programme sont
inscrites au budget primitif 2017 sous forme de crédits de paiements, article
2151, opération 9002 (voirie).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°21 :
SUIVI DU TREBOUL - POURSUITE DU PROGRAMME ET DEMANDE D’AIDES
FINANCIÈRES POUR LES CAMPAGNES 2017 ET 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à demander les subventions à l’Agence
de l’Eau et au Conseil Départemental pour réaliser les campagnes de suivi du
milieu pour 2017 et 2018.
PRÉCISE qu’un montant de 16 800 € HT soit 20 160 € TTC hors
actualisation annuelle, sera inscrit sur le budget assainissement de la Ville
2017 et à chaque exercice de la période 2018/2020, article 2128.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Les montants ont été réajustés à la baisse suite à la
Commission d’Appel d’Offres.
Question n°22 :
AVIS DU MAIRE SUR LE SAGE DU FRESQUEL
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis favorable sur
le projet de Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux du Fresquel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°23 :
VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL REFORME
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le principe de vente aux enchères au plus offrant
de ces matériels avec mise à prix comme indiqué dans le tableau joint, sur le
site web enchères.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la
vente.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°24 :
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE – DEMANDE DE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par
M. le Maire.
AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à
l’inscription dans le contrat de ruralité et solliciter une subvention tant
auprès de l’État (FSIL, AXE 1) que du Conseil Départemental.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits
au budget primitif 2017, nature 21318, opération 9011.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°25 :
RÉAMÉNAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL ET EXTENSION DES RÉSEAUX
EN VUE DE L’ACCUEIL DE MOBIL HOME – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par
M. le Maire.
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du
Conseil Départemental.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits
au budget 2017, nature 2113, opération 9004 (installations sportives et
campings).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°26 :
RÉAMÉNAGEMENT COMPLET AVENUE GENERAL DE GAULLE – AXE
PÉNÉTRANT VERS CŒUR DE VILLE ET ZONE D’ACTIVITÉS - DEMANDE DE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par
M. le Maire.
AUTORISE Maire à demander l’inscription dans le contrat de
ruralité afin solliciter une subvention auprès de l’État, au titre de la DETR
et du Conseil Départemental.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits
au budget 2017, nature 2151, opération 9002 (voirie).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°27 :
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DU PONT VIEUX – DEMANDE
D’INSCRIPTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par
M. le Maire.
AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à
l’inscription dans le contrat de ruralité et solliciter une subvention auprès
de l’État (FSIL ou FNADT / Contrat de ruralité/DREAL), du Conseil Régional et
du Conseil Départemental.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits
au budget primitif 2017, nature 2151, opération 9006 (aménagements urbains).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°28 :
SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE ET PATRIMONIALE – DEMANDE
D’INSCRIPTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de financement prévisionnel, tel que
présenté ci-dessous :
AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à
l’inscription dans le contrat de ruralité et à solliciter une subvention auprès
de l’État (FNADT / Contrat de ruralité) à hauteur de 30 %, telle que présentée
au plan de financement prévisionnel.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2017, nature 2121, opération 9006 (aménagements urbains).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°29 :
ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - APPROBATION DU COMPTE
RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE - EXERCICE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale
(CRACL) arrêté au 31 décembre 2015
APPROUVE l’avenant à la Convention Publique d’Aménagement
(CPA) modifiant :
- La durée en augmentant celle-ci de 5 années supplémentaires, soit jusqu’au 28 juillet 2024,
- Les missions de l’aménageur en confiant la commercialisation des lots individuels aux agences immobilières locales
- Le montant de la participation à 810 000 Euros HT
DÉCIDE d’inscrire la participation financière de la Ville
correspondante selon l’échéancier proposé au CRACL 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents
afférents.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°30 :
ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - GARANTIE DES EMPRUNTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE une garantie, à hauteur de 80 % :
- pour la prolongation de 7 ans de la durée de l’emprunt GAIA
contracté en 2010 par la SEM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
de 1 850 000 € sur 7 ans.
- durée totale du prêt : 14 ans, soit jusqu’en 2024
- durée du différé d’amortissement : 13 ans
- taux d’intérêt actuariel annuel : 1,35 %
- pour la souscription d’un nouveau prêt de 1 000 000 Euros
par la SEM, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- durée totale du prêt : 8 ans
- durée du différé d’amortissement : 7 ans
- périodicité des échéances : annuelle
- index : livret A
- taux d’intérêt actuariel annuel : 1,35 %
- taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : + 60 pdb
- taux annuel de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
PRÉCISE que les garanties de la Commune sont accordées pour
toute la durée totale des prêts et portent sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la SEM THEMELIA, dont il ne serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
S’ENGAGE à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents
afférents
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°31 :
ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » – PORTAGE FONCIER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DU LANGUEDOC ROUSSILLON
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2
prorogeant de 2 ans à la convention opérationnelle du 26 octobre 2011
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
opérationnelle dont les caractéristiques sont les suivantes
- intitulé : « ZAC Les Vallons du Griffoul – phase 3 »
- montant de l’engagement financier : 300 000 Euros
- durée de la convention : 5 ou 8 ans
- périmètre : propriété de la SCI SAINT JOSEPH, cadastrée section BA n°35, 36, 37 et 47, d’une superficie de 17 257 m², conformément au plan joint à la présente.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°32 :
ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DE LA
DEUXIÈME PHASE APPELÉE « LES BALCONS DU CANAL »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avant-projet de la deuxième phase de la ZAC Les
Vallons du Griffoul, suivant le descriptif et les esquisses réalisés par maître
d’œuvre.
APPROUVE le coût estimé des travaux tel qu’il ressort de cet
avant-projet, soit 758 815 Euros HT au stade de l’avant-projet.
AUTORISE la Société THEMELIA à poursuivre les études et
demander à la maîtrise d’œuvre d’engager la phase projet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°33 :
CONDUITE D’EAUX PLUVIALES « IMPASSE DES CERISIERS » :
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
propriétaires concernés
INDIQUE que les conventions seront régularisées lorsque les
caractéristiques techniques seront précisément définies par un acte authentique
et publiées au bureau des hypothèques, à la charge exclusive de la Commune.
PRÉCISE que les propriétaires ont consenti une autorisation
de travaux préalablement à la signature de la convention de servitude et de
l’acte authentique.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°34 :
CANALISATION D’EAUX PLUVIALES EN BORDURE DE L’ÉGLISE SAINT JEAN
: CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PROPRIÉTÉS DE L’INDIVISION NIEL –
OURLIAC ET DE LA SCI DU PALAYS
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal n°
2016-40 du 24 février 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
propriétaires concernés
PRÉCISE que les conventions seront régularisées par un acte
authentique et publiées au bureau des hypothèques, à la charge exclusive de la
Commune.
PRÉCISE que la Ville
réglera les indemnités prévue par
l’article 1er de la loi n° 62-904 du 4 août 1962, au Notaire après
accomplissement des formalités de publication de l’acte au bureau des
hypothèques de Carcassonne.
PRÉCISE que cette opération est inscrite au budget Ville
2017
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°35 :
OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-14 –« VITROPHANIE »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le dispositif de vitrophanie pour un budget global
de 8 000 Euros sur des commerces vacants situés dans le cœur de Ville.
APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
INDIQUE que le choix des locaux et la représentation de la
vitrophanie seront validés au préalable par la Commission Aménagement du
Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec les propriétaires ou titulaires de bail commercial.
PRÉCISE que les dépenses seront imputées sur le budget «
fonctionnement 2017 » de la Commune, nature 6238.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°36 :
OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-15 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de
verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions
figurant sur le tableau présenté en annexe.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget «
investissement 2016 » de la Commune.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°37 :
OPAH-RU OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-16– ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION « PROPRIÉTAIRE OCCUPANT »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de verser, au vu du dossier de demande de paiement déposé,
la subvention destinée au propriétaire occupant dans le cadre de l’OPAH-RU,
conformément au tableau annexé à la présente,
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget «
investissement 2016 » de la Commune, nature 20422.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°38 :
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME –
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DIT QUE le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan
Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public pendant un mois.
PRÉCISE que cette mise à disposition aura lieu à la Mairie
de Castelnaudary du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017, le lundi, mardi,
mercredi, jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi de 8H30 à
12H00 et de 13H30 à 17H00.
DIT QUE les modalités de la mise à disposition seront
portées à la connaissance du public par publication d’un avis au moins huit
jours avant le début de cette mise à disposition.
INDIQUE que les crédits destinés au financement des dépenses
afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice
PRÉCISE que la présente délibération fera également l’objet
d’un affichage permanent en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil
des actes administratifs.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°39 :
PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L’ÉCOLE PRIVÉE JEANNE D’ARC POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE M. le Maire à verser à l’école Jeanne d’Arc le
montant correspondant à la participation financière soit 45 712,32 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°40 :
CHOIX DU PRENEUR SUITE À LA MISE EN CONCURRENCE POUR LE BAIL
À CONSTRUCTION RELATIF AU FUTUR CINÉMA ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
PROMESSE DE BAIL
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’offre présentée par la Société SAGEC – CINÉMA
conformément au choix proposé par la Commission Culture,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents au bail à construction et notamment l’acte authentique,
INDIQUE qu’une promesse synallagmatique du bail à
construction aux conditions énumérées ci-dessus interviendra entre la Société
SAGEC – CINÉMA et la Commune,
PRÉCISE que les engagements sur la programmation feront
l’objet d’une convention de partenariat qui sera annexée au bail à
construction,
PRÉCISE qu’une division avec déclaration préalable ou permis
d’aménager sera effectuée par un géomètre expert afin de définir exactement les
limites du terrain. Les honoraires seront à la charge à la Commune,
PRÉCISE que les honoraires du notaire seront à la charge de
la Commune.
ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS
Question n°41 :
INDEMNITÉS DE CONSEIL ET INDEMNITÉS DE CONFECTION DES
BUDGETS DU RECEVEUR MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’accorder l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Ville de Castelnaudary au taux de 100% par an,
- De lui allouer également pour l’année 2016 l’indemnité de confection des budgets fixée par arrêté interministériel du 16-09-1983.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice sur l’article 6225, indemnités aux comptables et aux régisseurs.
ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
Question n°42 :
AVENANT AUX MISES À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL POUR
2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la mise à jour des mises à disposition arrivant à
échéance au 31 décembre 2016, pour l’année calendaire 2017 comme définit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°43 :
FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITÉS D’AVANCEMENT
DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des grades
représentés dans l’effectif de la mairie concernant l’ensemble des grades de catégorie
C et B, et adopte les critères d’avancement présentés en stipulant que le taux
de promotion s’appliquera aux promotions des grades d’avancement devant
intervenir en 2017.
FIXE un quota de promotion de 50 % concernant la catégorie A
pour le cadre d’emploi des attachés, des ingénieurs et conseiller des APS.
PRÉCISE que les crédits supplémentaires induits par cette
décision, seront d’ores et déjà inscrits au budget de l’exercice 2017.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°44 :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE AU 31 DÉCEMBRE
2016 ET AU 1ER JANVIER 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs Mairie au
1er décembre 2016 et au 1er janvier 2017,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
chapitre 012, charges de personnels.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question n°45 :
MISE EN PLACE DU RIFSEEP : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et le cas échéant du CIA :
- Que la présente délibération abroge la délibération n°196 du 29 octobre 2001 concernant le régime indemnitaire et ses différentes mises à jour ultérieures. Sauf concernant la régularisation de l’application de la retenue pour la régularisation de l’année 2016.
- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Question écrite rajoutée à l’ordre du jour :
INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. le Maire a fait lecture d’une question écrite
présentée par M. LINOU, Mme THOMAS-DAIDE, M. BUSTOS et Mme POUPEAU relative à
l’information des conseillers municipaux pour laquelle ils estiment n’avoir pas
reçu une information satisfaisante sur le projet de création d’une commission
environnement au sein de la Communauté de Communes.
M. le Maire, M. le 1er Adjoint, Président de la
Communauté de Communes, précisent que si la question de la création de cette
commission a été évoquée il y a plusieurs mois, le bureau communautaire du 14
novembre 2016 a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour du conseil du 26 novembre.
M. le Questeur ayant informé par mail l’ensemble du
conseil le 16 novembre.
Il n’y a là aucun sujet de polémique, chacun ayant eu les
informations officielles dans les délais lui permettant de se positionner.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h30.
