FINANCES

ACTION CULTURELLE

  • DÉLIBÉRATION N°219 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC OCCITANIE POUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT LYCÉE GERMAINE TILLION – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ANNÉE 2023

ADMINISTRATION GENERALE

  • DÉLIBÉRATION N°220 - RAPPORT 2022 DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE ET ALSH - PÉRIODE 2020/2021
  • DÉLIBÉRATION N°221 - RAPPORT ANNUEL 2021 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
  • DÉLIBÉRATION N°222 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : GESTION ET EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE CASTELNAUDARY – CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

COMMANDE PUBLIQUE

URBANISME

  • DÉLIBÉRATION N°224 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS – PARCELLE SECTION ZB N° 228 "CHEMIN DE LA TOUR"
  • DÉLIBÉRATION N°225 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (RTE) – PARCELLES SECTION ZH N° 347, ZH N° 339, ZE N° 86 ET ZE N° 84 LIEUX-DITS « BARTISSOL » ET « LE SERGENTOU »
  • DÉLIBÉRATION N°226 - SECTEUR NARCISSOU – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE EPF OCCITANIE

ÉDUCATION JEUNESSE

INTERCOMMUNALITÉ

SERVICES TECHNIQUES

RESSOURCES HUMAINES