Séance du 2 mai
Séance du Conseil Municipal du 02 mai 2018,
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAUDARY
légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD, Maire,
Présents :
GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, GUILHEM Evelyne, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Élisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES Chantal, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, BUSTOS Jean-Paul, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, THOMAS Eric, RATABOUIL Michel,
Formant la majorité des Membres en exercices.
Procurations :
Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,
Mme THOMAS-DAIDE Hélène donne procuration à M. LINOU Stéphane,
Mme ISSALYS Jeanne donne procuration à M. ZAMAI Giovanni,
Mme POUPEAU Nathalie donne procuration à M. BUSTOS Jean-Paul,
Secrétaire : M. TAURINES André,
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner M. André TAURINES comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut se tenir.
M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.
Question n°1 :
OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2018-05 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie, la Commune a mis en place une aide financière pour inciter les propriétaires à réhabiliter les façades des immeubles situés dans le cœur de ville et visibles du domaine public.
Les modalités d’attribution de ces aides ont été définies par délibération du Conseil Municipal n° 2017-83 du 10 avril 2017.
Monsieur le Maire donne lecture du tableau des demandes de paiement annexé à la présente ayant reçu l’agrément de la Ville et réunissant les conditions définies pour l’obtention des subventions,
Les travaux réalisés par les propriétaires concernés étant conformes aux prescriptions et aux devis déposés, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions selon le tableau présenté en annexe.
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 27 avril 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2018 » de la Commune, opération 9006, Aménagement urbain, Nature 20422, subvention d’équipement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°2 :
MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DE LA CARTE SCOLAIRE
Vu l’article 80 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 donnant droit aux communes de régler par délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article L212-7 donnant compétence aux villes pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles ;
Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article L212-8 précisant les modalités de dérogation au périmètre scolaire ;
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2018-2019, au vu des prévisions d’effectifs pour la rentrée et la répartition de la population en lien avec les nouvelles zones d’habitations, il apparaît nécessaire d’opérer une modification de la carte scolaire.
La modification de la carte scolaire se ferait comme indiqué sur les cartes annexées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les différents documents liés à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°3 :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGULARISER UN POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DU 23 MARS 2018 – CONTENTIEUX CAPELLI.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille, en date du 23 mars dernier, à propos du contentieux opposant la commune de Castelnaudary aux époux Capelli.
Considérant le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 février 2016, suite à l’audience du 21 janvier 2016, rejetant la requête des époux Capelli sur l’action en réparation,
Considérant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 23 mars 2018, suite à l’audience du 13 mars 2018, annulant le jugement du tribunal administratif du 4 février 2016,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de régulariser un pourvoi en cassation devant le conseil d’État contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 23 mars 2018 – contentieux Capelli.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser un pourvoi en cassation devant le conseil d’État pour l’affaire sus-désignée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°4:
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE AU 1ER MAI 2018
(Voir la délibération N° 99) - (Voir l'annexe)
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2018 suite aux différents mouvements de personnel ainsi qu’à la commission administrative paritaire de mars autorisant des promotions de grade.
Monsieur le Maire précise les modifications apportées :
TABLEAU AU 1ER MAI 2018 :
Sur 191 postes permanents pourvus en janvier 2018, l’effectif reste à 191 postes pourvus.
Cependant, plusieurs postes obligatoirement créés pour prévoir les changements de statut ou les promotions 2018 doivent être maintenus provisionnés en attente de la cap des promotions internes de juin, et des dates auxquelles les conditions sont requises pour les promotions validées ou de l’établissement des listes d’aptitude après concours.
Ceci explique le grand nombre de poste déclarés vacants (73) dont le détail est le suivant :
Parmi les titulaires :
3 postes sont conservés pour 2 agents détachés sur les emplois fonctionnels, et un détaché pour stage
2 postes sont conservés pour 2 disponibilités de droit
1 poste administratif est conservé pour reclassement
2 postes administratifs vacants sont conservés en attente de réorganisation
1 poste technique à temps non complet est conservé suite à départ en retraite
1 poste de brigadier-chef de police est conservé vacant dans l’attente de recrutement
Restent 23 postes provisionnés pour les promotions ou les réussites à concours.
Parmi les contractuels :
1 poste est conservé pour emploi de cabinet.
1 poste technique est provisionné en prévision de renforts ou remplacements
38 postes saisonniers restent vacants jusqu’en été
En résumé, l’effectif des postes permanents est arrêté à 195 dont 5 restent réellement non pourvus (un poste police en attente de remplacement, deux postes en attente de réorganisation des services, un poste conservé pour reclassement et un départ en retraite non remplacé provisoirement).
L’effectif pourvu total (comprenant les remplacements temporaires et renforts) passe à 214 postes car plusieurs contractuels sont actuellement présents en remplacements d’agents.
Le détail des grades figure dans le tableau du 1er mai 2018 annexé.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er mai 2018 annexé.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h10.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
