Séance du 15 novembre
INTERCOMMUNALITÉ
- Délibération N°268 - Rapport d'activités de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois - 2ème audition des conseillers communautaires
- Délibération N°269 - Modification N°9 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
URBANISME
- Délibération N°270 - Permis de louer : Instauration / périmètre
- Délibération N°271 - Opération cœur de ville n°2021-11 - Convention OPAH ru : avenant n°1-modification du périmètre d'intervention
- Délibération N°272 - Opération cœur de ville n°2021-12 – Principe de mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre du programme « petites villes de demain »
- Délibération N°273 - ZAC les vallons du Griffoul : Approbation du compte rendu annuel de la collectivité territoriale (CRACL) - Exercice 2020
- Délibération N°274 - Opération cœur de ville n°2021-13 - Opération façade - Demande de subvention a la région
- Délibération N°275 - Opération cœur de ville n°2021-14 - Opération façade : Actualisation du cahier des charges
- Délibération N°276 - Opération cœur de ville n°2021-15 - Opération façade : Aides aux particuliers
- Délibération N°277 - Opération cœur de ville n°2021-16 - Site patrimonial remarquable : Demande de subvention pour l’étude relative à l'outil de gestion
- Délibération N°278 - Site patrimonial remarquable – Adhésion a sites et cités remarquables de France
- Délibération N°279 - Adhésion à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
- Délibération N°280 - Dénomination de voie
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Délibération N°281 - Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'État et la police municipale
- Délibération N°282 - Plan Communal de Sauvegarde : Organisation de formations et d'exercices de simulation par le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières)
- Délibération N°283 - Modification de la composition de commissions municipales suite à la démission d’un conseiller municipal
FINANCES
- Délibération N°284 - Opération cœur de ville n°2021-17 : Réaménagement complet axe traversant grand rue tranche 2 - demande de subventions
- Délibération N°285 - Création de vestiaires sur le site de la Giraille tranche 2 - demande de subventions
- Délibération N°286 - Subvention exceptionnelle à association
SERVICES TECHNIQUES
- Délibération N°287 - Effacement du réseau basse tension rue du docteur Mazet sur poste résistance
- Délibération N°288 - Opération ville durable n°2021-06 - Rénovation de luminaires pour l’année 2022 - Demande de subvention auprès du SYADEN
- Délibération N°289 - Opération ville durable n°2021-07 - Projet de remplacement des chaudières à gaz de ville du groupe scolaire jean moulin par une chaufferie bois aux plaquettes forestières
- Délibération N°290 - Opération ville durable n°2021-08 - Extinction partielle de l’éclairage public
- Délibération N°291 - Vente aux enchères / matériel reforme
ÉDUCATION JEUNESSE
- Délibération N°292 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2021-2022
ACTION CULTURELLE
- Délibération N°293 - Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour la convention de partenariat lycée Germaine TILLION – Enseignement artistique année 2022
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération N°294 - Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2022
