Séance du 15 juin


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compte rendu

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°84 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Création de six commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres
  • Délibération N°85 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres
  • Délibération N°86 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Élection des membres de la commission d’appel d’offres
  • Délibération N°87 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Commission communale de délégation de services publics –conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres
  • Délibération N°88 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Commission consultative des services publics locaux
  • Délibération N°89 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Nombre et désignation des membres du conseil d’administration du CCAS
  • Délibération N°90 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des délégués au syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du Fresquel
  • Délibération N°91 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des délégués aux conseils d’écoles publiques
  • Délibération N°92 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des délégués dans les établissements primaires sous contrat d’association
  • Délibération N°93 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des représentants des collectivités locales au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
  • Délibération N°94 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation des délégués dans les établissements scolaires sous contrat d’association
  • Délibération N°95 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation d’un membre au conseil de surveillance du centre hospitalier de Castelnaudary
  • Délibération N°96 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Élection du questeur
  • Délibération N°97 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Représentation au sein de l’association syndicale autorisée des propriétaires ruraux de Castelnaudary (A.S.A.P.R.)
  • Délibération N°98 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation de délégués au syndicat audois d’énergies et du numérique
  • Délibération N°99 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation de délégués à l’agence technique départementale 11
  • Délibération N°100 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : EHPAD le Castelou- désignation des membres du conseil d’administration de l’EHPAD
  • Délibération N°101 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation d’un membre à la CLECT
  • Délibération N°102 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : Désignation d’un correspondant défense

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°103 - Commande publique – délégation de service public : Délégation de service public par affermage pour la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche et gestion du restaurant scolaire unique – avenant n°3

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°104 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : Opération « ville durable » n°2020-01- désimperméabilisation de la cour de l’école Jean Moulin élémentaire
  • Délibération N°105 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères – matériel réformé

FINANCES

  • Délibération N°106 - Finances locales – subventions : Inter Projet Alimentaire Territorial (Inter PAT) : demande de subventions
  • Délibération N°107 - Finances locales – subventions : Projet Alimentaire Territorial : demande de subventions

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°108 - Institutions et vie politique – exercice des mandats locaux : Indemnité de fonctions allouées aux élus