Séance du 15 décembre
FINANCES
Délibération N°258 – Finances locales – Décisions budgétaires : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget Ville 2021
Délibération N°259 – Finances locales – Subventions : Création d’un restaurant scolaire sur l’ancien site du Lycée Andréossy – approbation de l’opération demande de subvention
Délibération N°260 – Finances locales – Subventions : Aménagement de l’Espace Tufféry – tranche 3 – création d’une voie de desserte – demande de subventions
Délibération N°261 – Finances locales – Subventions : Opération « Cœur de Ville » n°2020-08 – restauration de l’escalier en pierre en rez-de-jardin de l’hôtel de Ville – approbation de l’opération demande de subventions
Délibération N°262 – Finances locales – Subventions : Opération « Cœur de Ville » n°2020-09 – réaménagement complet de la traversée de Ville – Rue Pasteur – tranche ferme – demande de subventions
Délibération N°263 – Domaine de compétences par thèmes – Aménagement du territoire : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois et la ville de Castelnaudary – traversée de ville tranches 1 & 2
Délibération N°264 – Finances locales – Subventions : Subventions de compensation pour mise à disposition payante de personnels 2020
Délibération N°265 – Finances locales – Subventions : Annulation de subventions 2020
Délibération N°266 – Finances locales – Divers : Tarifs municipaux 2021 – Foires et marchés
CULTURE
Délibération N°267 – Finances locales – Divers : Cinéma Véo Castelnaudary – Convention annuelle d’aide à l’exploitation – Exercice 2019
URBANISME
Délibération N°268 – Urbanisme – Documents d’urbanisme : Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité
Délibération N°269 – Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Adhésion au CAUE de l’Aude
Délibération N°270 – Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine privé : Servitude de passage au profit de la société Enedis – parcelle section XA n° 25 lieudit « Meric »
Délibération N°271 – Domaine et patrimoine – Acquisitions : ZAC « Les Vallons Du Griffoul » – Projet d’aménagement de la société Alogea – convention de rétrocession de la voirie « allée des mimosas »
Délibération N°272 – Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2020-10 – Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
COMMANDE PUBLIQUE
Délibération N°273 – Commande publique – Délégation de service public : Délégation de service public pour la livraison de repas (restauration scolaire, ALSH) la gestion du restaurant scolaire unique et la livraison de repas aux résidents de la cite Pierre Estève – choix du délégataire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N°274 – Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : Autorisation de dérogation au principe de repos dominical des salariés en 2021 – avis du conseil municipal
Délibération N°275 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Convention avec la fondation 30 millions d’amis pour une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants : approbation et autorisation de signature
Délibération N°276 – Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : Opération « Cœur de Ville » n°2020-11 – Attribution d’une aide à l’implantation commerciale en cœur de ville
Délibération N°277 – Finances locales – Divers : Extension de la période d’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants sur les foires et marchés de plein vent, en raison de la crise liée au Covid-19
ÉDUCATION JEUNESSE
Délibération N°278 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Convention relative à l’entente entre la commune de Castelnaudary et le syndicat lauragais audois dans le cadre de la prestation de service jeunes
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N°279 – Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux : Droit à la formation des élus
Délibération N°280 – Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Établissement des lignes directrices de gestion
Délibération N°281 – Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Calcul du temps de travail en vue d’harmonisation à compter de l’année 2021
Délibération N°282 – Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Tableau des effectifs Mairie
VŒUX ET MOTIONS
Délibération N°283 – Autres domaines de compétences – Vœux et motions : Amendement du nouveau baccalauréat en faveur des langues de France
