Séance du 13 février


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compte rendu

FINANCES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°18 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : Opération « Cœur de Ville » n°2021-01 - Attribution d’une aide à l’implantation commerciale en cœur de ville
  • Délibération N°19 - Finances locales – Subventions : Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Appel à projet 2021 – Vidéo-protection de voie publique : Demande de subvention
  • Délibération N°20 - Finances locales – Subventions : Fonds Interministériel de prévention de la délinquance – Appel à projet 2021- Équipement des polices municipales : Demande de subvention

URBANISME

  • Délibération N°21 - Domaine de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2021-02 - Attribution de subventions au titre de la réhabilitation des façades

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°22 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Signature de la convention avec Acti-City - Annexe

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°23 - Domaine de compétence par thèmes – Environnement : Opération « VILLE DURABLE » N°2021-01 – Désimperméabilisassions de la cour de l’école Jean Moulin élémentaire
  • Délibération N°24 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Installation d’une pompe à chaleur dans les locaux de l’Hôtel de Ville – Demande de subvention
  • Délibération N°25 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Vente aux enchères – Matériel réformé

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°26 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale : Délibération autorisant la signature du projet de convention de la période de préparation au reclassement à compter de 2021
  • Délibération N°27 - Fonction publique : personnel contractuel – autres catégories : Création de postes de vacataires pour renfort et/ou expertise en l’absence du titulaire