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DEVELOPPEMENT DURABLE |
Délibération n°2023-288 - OPERATION VILLE DURABLE N°2023-17 - MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'AIDES FINANCIERES DIRECTES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - DELIBERATION CADRE
Délibération n°2023-289 - OPERATION VILLE DURABLE N°2023-18 – CAHIER DES CHARGES DES AIDES AUX TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE -ANNEXE
Délibération n°2023-290 - OPERATION VILLE DURABLE N°2023-19 - MISE EN PLACE DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LES AIDES POUR LES RECUPERATEURS D’EAUX PLUVIALES - ANNEXE
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URBANISME |
Délibération n°2023-292 - ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE - EXERCICE 2022 - ANNEXE
Délibération n°2023-293 - OPERATION VILLE DURABLE N°2023-20 - DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Délibération n°2023-294 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS – PARCELLE SECTION AC N° 581 « EGLISE SAINT FRANCOIS » - ANNEXE
Délibération n°2023-295 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2023-20 – AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE – MADAME DE SEYNES - CURUTCHET ASTRID (SOCIETE « TROIS SUR TROIS », MADAME FONT LINA (SOCIETE « LINAFESTHETIC ») ET MME D’URZO (L’ATELIER DE NATACHA)
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INTERCOMMUNALITE |
Délibération n°2023-296 - MODIFICATION N°11 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS -ANNEXE
Délibération n°2023-297 - RELATIONS EPCI – COMMUNES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 ET 2ème AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - PRISE D’ACTE - ANNEXE
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RESSOURCES
HUMAINES |
COMMUNAL
Délibération n°2023-299 - TAUX DE PROMOTION 2024
Délibération n°2023-300 - TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAIRIE AU 1ER JANVIER 2024 - ANNEXE
Délibération n°2023-301 - REGLEMENT D'UTILISATION DU SYSTEME D'INFORMATION - ANNEXE
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EDUCATION
JEUNESSE |
L’ÉCOLE PRIVÉE JEANNE D’ARC POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Délibération n°2023-303 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY RELATIVE AU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE – ECOLE MATERNELLE PETIT PRINCE
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ADMINISTRATION GENERALE |
Délibération n°2023-304 - TARIFS FOIRES ET MARCHES 2024 - ANNEXE
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ACTION
CULTURELLE |
ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2024-2026 - ANNEXE
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COMMANDE
PUBLIQUE |
Délibération n°2023-306 - REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES - JANVIER 2024 - ANNEXE
Délibération n°2023-307 - RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF AU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE - ANNEXE
Délibération n°2023-308 - RAPPORT ANNUEL 2022 DE L'AUTORITE DELEGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ - ANNEXE
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FINANCES |
2023 ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023
Délibération n°2023-310 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Délibération n°2023-311 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET VILLE 2024
Délibération n°2023-312 - ADMISSIONS EN NON VALEURS - BUDGET VILLE - ANNEXE
Délibération n°2023-313 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET VILLE - ANNEXE
