Séance du 13 décembre
INTERCOMMUNALITÉ
- Délibération N°304 - Approbation de la modification statutaire n°9 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Délibération N°305 - Signature du contrat local de sante 2022-2026
- Délibération N°306 - Autorisation de dérogation au principe de repos dominical des salariés du secteur prive en 2022 - Avis du Conseil Municipal
- Délibération N°307 - Opération cœur de ville n°2021-18 : modification du règlement d'aide à l'implantation commerciale
- Délibération N°308 - Opération cœur de ville n°2021-19 : attribution d'une aide à l'implantation commerciale
- Délibération N°309 - Convention communale de coordination de la police municipale de Castelnaudary et des forces de sécurité de l'État - Modification
URBANISME
- Délibération N°310 - Mise en vente du lot n° 1 de la ZAC les vallons du Griffoul
- Délibération N°311 - Opération cœur de ville n°2021-20 : attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
FINANCES
- Délibération N°312 - Recensement de la population – Modalités de rémunération des agents recenseurs et de nomination des personnes en charge du recensement 2022
- Délibération N°313 - Autorisation engagement dépenses investissement avant vote budget ville 2022
- Délibération N°314 - Décision Modificative N°1
- Délibération N°315 - Subventions exceptionnelles 2021 à verser
- Délibération N°316 - Compensation de mise à disposition payante de personnel 2021
- Délibération N°317 - Tarifs municipaux 2022 - Foires et marches
ÉDUCATION JEUNESSE
- Délibération N°318 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc - signature d'une convention de financement pluriannuelle
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération N°319 - Règlement des congés et autorisations d'absence (mise à jour)
- Délibération N°320 - Paiement des heures supplémentaires et complémentaires (complément)
- Délibération N°321 - Modalités de mise en œuvre du télétravail
- Délibération N°322 - Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
