Séance du 13 décembre


Lecture

compte rendu

INTERCOMMUNALITÉ

  • Délibération N°304 - Approbation de la modification statutaire n°9 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°305 - Signature du contrat local de sante 2022-2026
  • Délibération N°306 - Autorisation de dérogation au principe de repos dominical des salariés du secteur prive en 2022 - Avis du Conseil Municipal
  • Délibération N°307 - Opération cœur de ville n°2021-18 : modification du règlement d'aide à l'implantation commerciale
  • Délibération N°308 - Opération cœur de ville n°2021-19 : attribution d'une aide à l'implantation commerciale
  • Délibération N°309 - Convention communale de coordination de la police municipale de Castelnaudary et des forces de sécurité de l'État - Modification

URBANISME

  • Délibération N°310 - Mise en vente du lot n° 1 de la ZAC les vallons du Griffoul
  • Délibération N°311 - Opération cœur de ville n°2021-20 : attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades

FINANCES

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°318 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc - signature d'une convention de financement pluriannuelle

RESSOURCES HUMAINES