Séance du 12 avril 2021


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compte rendu

FINANCES

  • Délibération N°77 - Finances locales – Décisions budgétaires : Constat du compte de gestion 2020 – Ville
  • Délibération N°78 - Finances locales – Décisions budgétaires : Vote du compte administratif 2020 – Ville
  • Délibération N°79 - Finances locales – Décisions budgétaires : Affectation des résultats d’exploitation 2020 – Ville
  • Délibération N°80 - Finances locales – Décisions budgétaires : Examen et vote du budget 2021 – Ville
  • Délibération N°81 - Finances locales – Décisions budgétaires : Fiscalité directe locale 2021 – Vote du taux des 2 taxes
  • Délibération N°82 - Finances locales – Décisions budgétaires : Vote des subventions 2021 allouées aux associations sport, culture, à caractère social ou caritatif, patriotiques, économiques, scolaires et développement durable
  • Délibération N°83 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Plan de relance numérique – Demande de subvention
  • Délibération N°84 - Finances locales – Subventions : Plan local d’alimentation : mise en œuvre d’un projet alimentaire intercommunal - demande de subventions dans le cadre du plan de relance

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°85 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Modification de la composition de commissions municipales
  • Délibération N°86 - Institutions et vie politique – Intercommunalité : Avenant n°1 à la convention de prestation de service Ville / Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois relative au transfert de l’école de musique
  • Délibération N°87 - Institutions et vie politique – Intercommunalité : Avenant n°1 à la convention de prestation de service Ville / Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois relative au transfert de la compétence « création, aménagement et entretien du port fluvial situé sur le site des deux bassins du Canal du Midi à Castelnaudary »
  • Délibération N°88 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n°1
  • Délibération N°89 - Finances locales – Divers : Exonération partielle de redevances d’occupation du domaine public (RODP) 2020 suite COVID-19

ACTION CULTURELLE

  • Délibération N°90 - Domaine de compétence par thème – Culture : Approbation du règlement intérieur de « La Ruche des Arts »
  • Délibération N°91 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Organisation de Marchés des Producteurs de Pays - Convention de partenariat

URBANISME

  • Délibération N°92 - Domaine de compétence par thème – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2021-05 – Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°93 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Démission d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Élection de nouveaux membres