Délibération n°2025-172 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS

Délibération n°2025-173 - PORTAGE FONCIER « NARCISSOU - DONADERY » – CONVENTION PRE OPERATIONNELLE EPF OCCITANIE - ANNEXE

Délibération n°2025-174 - ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE - EXERCICE 2024 - ANNEXE

Délibération n°2025-175 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2025-09 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2025-176 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - RUE BENOITE GROULT - ANNEXE

Délibération n°2025-177 - DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE - AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE - ANNEXE

Délibération n°2025-178 - RELATIONS EPCI – COMMUNES - AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUR LE PREMIER SEMESTRE 2025 - PRISE D’ACTE

Délibération n°2025-179 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC MOBILIER URBAIN - AVENANT 1 - ANNEXE

Délibération n°2025-180 - RECONDUCTION CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE

Délibération n°2025-181 - CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLÈGE LES FONTANILLES A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE CASTELNAUDARY, LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE ET LE COLLÈGE LES FONTANILLES - ANNEXE

Délibération n°2025-182 - CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (A.M.O) ENTRE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD11) ET LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY -ANNEXE

Délibération n°2025-183 - OPERATION VILLE DURABLE N°2025-08 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAUX PLUVIALES

Délibération n°2025-184 - MODIFICATION CONCERNANT LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Délibération n°2025-185 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES D'ASSOCIATIONS

Délibération n°2025-186 - FONCTIONS, EMPLOIS ET MISSIONS OUVRANT DROIT A POSSIBILITE D’USAGE SPECIFIQUE DE VEHICULES MUNICIPAUX - ANNEXE

Délibération n°2025-187 - SUSPENSION DE CERTAINS PRINCIPES D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-96 DU 27 MARS 2025