ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2026-77 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : CREATION DE SIX

COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Délibération n°2026-78 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : APPROBATION DU REGLEMENT

INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEXE

Délibération n°2026-79 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION COMMUNALE DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DE LEURS MEMBRES

Délibération n°2026-80 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLIC (CDSP)

Délibération n°2026-81 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Délibération n°2026-82 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE DE LA SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Délibération n°2026-83 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEXE

Délibération n°2026-84 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Délibération n°2026-85 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU FRESQUEL

Délibération n°2026-86 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLES PUBLIQUES

Délibération n°2026-87 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PRIMAIRES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Délibération n°2026-88 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

Délibération n°2026-89 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Délibération n°2026-90 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY

Délibération n°2026-91 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : REPRESENTATION AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY (A.S.A.P.R.)

Délibération n°2026-92 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE

Délibération n°2026-93 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DE DELEGUES A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 11

Délibération n°2026-94 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : EHPAD LE CASTELOU - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD

Délibération n°2026-95 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA CLECT

Délibération n°2026-96 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération n°2026-97 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION DES AIDES A L’IMPLANTATION COMMERCIALE

Délibération n°2026-98 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délibération n°2026-99 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FOIRES ET MARCHES

Délibération n°2026-100 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2026-101 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX ELUS - ANNEXE

Délibération n°2026-102 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS APRES REPARTITION - ANNEXE