Séance du 01 juin 2021
INTERCOMMUNALITÉ
- Délibération N°111 - Institutions et vie politique – Intercommunalité : Relations EPCI – Communes - Présentation du rapport annuel d’activité 2019 et audition des conseillers communautaires - Prise d’acte
- Délibération N°112 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Convention relative à la mise en commun d’un logiciel de gestion des assemblées délibérantes entre la Commune et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
- Délibération N°113 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire de la FPT : Service technique intercommunal - Convention de services partagés avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
- Délibération N°114 - Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire de la FPT : Services municipaux -Convention de services partagés avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
- Délibération N°115 - Urbanisme – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : Service commun des droits des sols – Avenant n°1 à la convention portant organisation et modalités de fonctionnement du service
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Délibération N°116 - Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Mise à disposition de salles à titre gracieux dans le cadre de campagnes électorales
- Délibération N°117 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Commission communale de Délégation de Service Public - Conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres
FINANCES
- Délibération N°118 - Domaine et Patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Opération « Ville durable » n°2021-02 - Modification plan de financement installation d’une pompe à chaleur dans les locaux de l’Hôtel de Ville
- Délibération N°119 - Finances locales – Subventions : Dotation de solidarité urbaine – Rapport annuel d’emploi
- Délibération N°120 - Finances locales – Subventions : Subventions exceptionnelles 2021 à associations
URBANISME
- Délibération N°121 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine privé : Opération « Ville durable » n°2021-03 - Aire de covoiturage – Convention de mise à disposition et de financement
- Délibération N°122 - Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public : Maison funéraire – Annulation de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droit réel au profit de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
- Délibération N°123 - Domaine de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2021-06 – Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
- Délibération N°124 - Domaine de compétence par thèmes – Politique de la Ville-habitat-logement : Opération « Ville durable » n° 2021-04 - CAUE - convention de partenariat
- Délibération N°125 - Domaine de compétences par thèmes – Aménagement du territoire - Appel à projet « Reconquête des friches en Occitanie »
ÉDUCATION JEUNESSE
- Délibération N°126 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes : Signature de la convention avec la CAF pour la solution de signature électronique
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération N°127 - Fonction publique - personnel contractuel : Création d’un poste de chef de projet « petites villes de demain »
- Délibération N°128 - Fonction publique - personnel contractuel : Création de postes de vacataires pour renfort de la tenue des bureaux de vote en application des protocoles sanitaires
- Délibération N°129 - Fonction publique - personnel contractuel : Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Délibération N°130 - Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Élection des membres de la commission d’appel d’offres
