CCAS
Délibération n°2022-25 : intégration du contrat local de santé dans les missions du CCAS.
Délibération n°2022-26 : convention relative au concours de la ville au CCAS. ANNEXE
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022-27 : acceptation de don.
Délibération n°2022-28 : passage en m57 au 1er janvier 2023.
Délibération n°2022-29 : autorisation d’engagement d’investissement - CCAS.
Délibération n°2022-30 : affectation budgétaire du poste directeur des solidarités.
Délibération n°2022-31 : adhésion a la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le cdg11.
Délibération n°2022-32 : détermination du taux d’avancement 2023.
Délibération n°2022-33 : mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2023. - ANNEXE
RÉSIDENCE PIERRE ESTÈVE
Délibération n°2022-34 : tarifs des repas au 1er janvier 2023 pour le foyer restaurant – personnes âgées et personnels -
proposition tarifs par repas.
Délibération n°2022-35 : RPA « Pierre ESTEVE » tarifs a compter du 1er janvier 2023 revalorisation des tarifs des redevances loyers.
Délibération n°2022-36 : approbation du contrat de séjour et règlement de fonctionnement de la RPA « Pierre ESTEVE ».
Délibération n°2022-37 : autorisation d’engagement des crédits d’investissement - CCAS RPA cité Pierre ESTEVE.
