Délibération N°2026-161 - DOTATION SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT ANNUEL

Délibération N°2026-162 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES EXCEPTIONNELLES

Délibération N°2026-163 - DECISION MODIFICATIVE VILLE N°1 - ANNEXE

Délibération N°2026-164 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNEXE

Délibération N°2026-165 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ DE PLEIN VENT DE CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération N°2026-166 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL INTERIEUR DE L'EPLEFPA PIERRE PAUL RIQUET DE CASTELNAUDARY

Délibération N°2026-167 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU SQUARE ANDRE CORRE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Délibération N°2026-168 - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN CURSUS D’INGÉNIEUR TOPOGRAPHE DE L’INSA STRASBOURG A CASTELNAUDARY - ANNEXE

Délibération N°2026-169 - CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DU COLLÈGE DES FONTANILLES A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE CASTELNAUDARY, LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE ET LE COLLÈGE DES FONTANILLES - ANNEXE

Délibération N°2026-170 - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES / RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES ÉLECTIONS ET LE DÉROULEMENT DU MANDAT 2026-2028 - ANNEXE

Délibération N°2026-171 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE DE L’AUDE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE BLEUE 2026

Délibération N°2026-172 - SIGNATURE DE LA CHARTE DE LA VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANE - ANNEXE

Délibération N°2026-173 - RELATIONS EPCI – COMMUNES – AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUR LE PREMIER SEMESTRE 2026 – PRISE D’ACTE

Délibération N°2026-174 - MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE SAINT-MARTIN LALANDE

Délibération N°2026-175 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-08 » : MODIFICATION DU REGLEMENT D’AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE - ANNEXE

Délibération N°2026-176 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-09 » – AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE – AIDE AUX LOYERS

Délibération N°2026-177 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-10 » - AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE – ATTRIBUTION DES AIDES POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE TERRASSE - ANNEXE

Délibération N°2026-178 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-11 » – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES ET DEVANTURES - ANNEXE

Délibération N°2026-179 - CASTEL ENERGIES 2 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’EXCLUSIVITE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Délibération N°2026-180 - OPERATION « VILLE DURABLE N°2026-03 » – SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE - ANNEXE

Délibération N°2026-181 - OPÉRATION « VILLE DURABLE N°2026-04 » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN - RÉNOVATION DE LUMINAIRES AVENUE GEORGES POMPIDOU POUR LES ANNÉES 2026/2027. TRANCHE 1 et 2 - DOSSIER – EP 25- LGPM- 026 - ANNEXE

Délibération N°2026-182 - OPÉRATION « VILLE DURABLE N°2026-05 » – ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT D’ÉNERGIE BOIS GRANULE MISE EN PLACE PAR LE SYADEN

Délibération N°2026-183 - OPÉRATION « VILLE DURABLE N°2026-06 » – ADHÉSION A LA COLLECTE ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) PAR LE SYADEN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Délibération N°2026-184 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CCCLA ET LA VILLE DE CASTELNAUDARY – TRAVAUX AVENUE GEORGES POMPIDOU - ANNEXE

Délibération N°2026-185 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS – PARCELLES SECTION YW N° 25 « PECH D’USSAUD », AS 100 ET 102 « BASCOURI » - ANNEXE

Délibération N°2026-186 - EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION (BT) DIT RÉSEAU [FILS NUS] AVENUE PAUL RIQUET SUR POSTE GARE - DOSSIER SYADEN N° 23-LGPM-039 – AVENANT A L’ANNEXE FINANCIÈRE - ANNEXE

Délibération N°2026-187 - GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR L’ACCORD-CADRE DE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES - ANNEXE

Délibération N°2026-188 - GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ANNEXE

Délibération N°2026-189 - FONCTIONS, EMPLOIS ET MISSIONS OUVRANT DROIT À POSSIBILITÉ D’USAGE SPÉCIFIQUE DE VÉHICULES MUNICIPAUX - ANNEXE

Délibération N°2026-190 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE ATTACHÉE DE CONSERVATION POUR LE MUSÉE DU LAURAGAIS - ANNEXE

Délibération N°2026-191 - DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Délibération N°2026-192 - DELIBERATION PORTANT SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS - ANNEXE

Délibération N°2026-193 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES D’ASSOCIATIONS - ANNEXE 1 - ANNEXE 2