FINANCES

Délibération n°2023-44 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU

FONDS VERT

Délibération n°2023-45 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A ASSOCIATION

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2023-46 : ACQUISITION DE VEGETAUX - MISE EN PLACE

DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CASTELNAUDARY


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2023-47 : TRANSFERT DU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) AU CCAS, MODALITES PRATIQUES

Délibération n°2023-48 : COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA COMMUNE D’INEZGANE (MAROC) – REPONSE A UN APPEL A PROJET DU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERE


URBANISME

Délibération n°2023-49 : OPERATION COEUR DE VILLE N°2023-04 - AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES A L’IMPLANTATION COMMERCIALE

Délibération n°2023-50 : OPERATION « CŒUR DE VILLE » N°2023-05 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE A MADAME BOURREL LUCILE

Délibération n°2023-51 : OPERATION CŒUR DE VILLE N°2023-06 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2023-52 : SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS – PARCELLE SECTION BA N° 6 « 113 CHEMIN DES FONTANILLES » - ANNEXE


EDUCATION JEUNESSE

Délibération n°2023-53 : MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE - ANNEXE


SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°2023-54 : VENTE AUX ENCHÈRES MATERIEL REFORME - ANNEXE