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FINANCES |
Délibération n°2026-106 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE
Délibération n°2026-107 - VOTE DES 3 TAXES 2026
Délibération n°2026-108 - VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIVES
2026
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ADMINISTRATION GENERALE |
Délibération n°2026-109 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADIL (AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE
LOGEMENT)
Délibération n°2026-110 – COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Délibération n°2026-111 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA
VILLE A L’A.N.D.E.S (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT)
Délibération n°2026-112 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A
L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS
Délibération n°2026-113 - OFFICE DU COMMERCE CHAURIEN -
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Délibération n°2026-114 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’OPÉRATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL EN LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Délibération n°2026-115 - CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES
FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Délibération n°2026-116 - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
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URBANISME |
Délibération n°2026-117 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-05
» - ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH RU « PROPRIETAIRE BAILLEUR »
Délibération n°2026-118 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-06
» – AIDES A L’IMPLANTATION COMMERCIALE
Délibération n°2026-119 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-07
» – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES ET
DEVANTURES
Délibération n°2026-120 - OPERATION « VILLE N°2026-02 » –
SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE
Délibération n°2026-121 - CESSION AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU
CARREFOUR GIRATOIRE « MERIC EN MATTO »
Délibération n°2026-122 - CPAM DE L’AUDE – ESPACE TUFFERY (AC
975) : RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL
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SERVICES TECHNIQUES |
Délibération n°2026-123 - EFFACEMENT BT [FILS NUS] AVENUE
GEORGES POMPIDOU SUR LES POSTES RÉSISTANCE ET GYMNASE - TRANCHE 1 - DOSSIER
25-LGPM-025
Délibération n°2026-124 - EFFACEMENT BT [FILS NUS] AVENUE
GEORGES POMPIDOU SUR LES POSTES RÉSISTANCE ET GYMNASE » - TRANCHE 2 - DOSSIER
26-LGPM-003
Délibération n°2026-125 - VENTE AUX ENCHÈRES - MATÉRIELS
REFORMES
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RESSOURCES HUMAINES |
Délibération n°2026-126 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET
CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY ET DU C.C.A.S.
Délibération n°2026-127 - MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL
COMMUNAL AUPRES DU CCAS
Délibération n°2026-128 – INSCRIPTION DES CREDITS NECESSAIRE A
L’EMPLOI D’UN COLLABORATEUR DE CABINET
Délibération n°2026-129 - CONDITIONS D’EXCERCICE DU TEMPS
PARTIEL
Délibération n°2026-130 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
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MOTION |
Délibération n°2026-131 - MOTION CONTRE LE PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION POUR LE MAINTIEN DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES SUR LES RESEAUX D’ENERGIE ET DU NUMERIQUE AU SEIN DU BLOC COMMUNAL POUR L’EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS