Délibération n°2026-106 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE - ANNEXE

Délibération n°2026-107 - VOTE DES 3 TAXES 2026- ANNEXE

Délibération n°2026-108 - VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIVES 2026 - ANNEXE

Délibération n°2026-109 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADIL (AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

Délibération n°2026-110 – COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Délibération n°2026-111 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A L’A.N.D.E.S (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT)

Délibération n°2026-112 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Délibération n°2026-113 - OFFICE DU COMMERCE CHAURIEN - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Délibération n°2026-114 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPÉRATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL EN LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - ANNEXE

Délibération n°2026-115 - CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE - ANNEXE

Délibération n°2026-116 - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Délibération n°2026-117 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-05 » - ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH RU « PROPRIETAIRE BAILLEUR » - ANNEXE

Délibération n°2026-118 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-06 » – AIDES A L’IMPLANTATION COMMERCIALE

Délibération n°2026-119 - OPERATION « CŒUR DE VILLE N°2026-07 » – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES ET DEVANTURES - ANNEXE

Délibération n°2026-120 - OPERATION « VILLE N°2026-02 » – SUBVENTION AIDE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE -ANNEXE

Délibération n°2026-121 - CESSION AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE « MERIC EN MATTO »

Délibération n°2026-122 - CPAM DE L’AUDE – ESPACE TUFFERY (AC 975) : RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL

Délibération n°2026-123 - EFFACEMENT BT [FILS NUS] AVENUE GEORGES POMPIDOU SUR LES POSTES RÉSISTANCE ET GYMNASE - TRANCHE 1 - DOSSIER 25-LGPM-025 - ANNEXE

Délibération n°2026-124 - EFFACEMENT BT [FILS NUS] AVENUE GEORGES POMPIDOU SUR LES POSTES RÉSISTANCE ET GYMNASE » - TRANCHE 2 - DOSSIER 26-LGPM-003 - ANNEXE

Délibération n°2026-125 - VENTE AUX ENCHÈRES - MATÉRIELS REFORMES

Délibération n°2026-126 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY ET DU C.C.A.S.

Délibération n°2026-127 - MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CCAS - ANNEXE

Délibération n°2026-128 – INSCRIPTION DES CREDITS NECESSAIRE A L’EMPLOI D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Délibération n°2026-129 - CONDITIONS D’EXERCICE DU TEMPS PARTIEL

Délibération n°2026-130 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Délibération n°2026-131 - MOTION CONTRE LE PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION POUR LE MAINTIEN DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES SUR LES RESEAUX D’ENERGIE ET DU NUMERIQUE AU SEIN DU BLOC COMMUNAL POUR L’EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS