Délibération n°2026-65 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF :
INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-66 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF :
ELECTION DU MAIRE AU SCRUTIN SECRET ET A LA MAJORITE ABSOLUE (ARTICLE L2122-7 DU CGCT)
Délibération n°2026-67 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DELEGATION DE FONCTIONS : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Le nombre des Adjoints au Maire est déterminé par le Conseil Municipal sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif
légal du Conseil Municipal (article L2122-2 du CGCT). Si l’application de ce pourcentage donne un nombre décimal, le nombre
maximal d’adjoints à retenir est celui correspondant à l’entier inférieur. En conséquence, le nombre maximal d’adjoints pour
Castelnaudary est de : 9.
Délibération n°2026-68 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – DELEGATION DE FONCTIONS : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SPECIAUX : 1 CHARGE DU HAMEAU DES CROZES
Délibération n°2026-69 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF :
ELECTION DES ADJOINTS AU SCRUTIN SECRET, SCRUTIN DE LISTE A LA MAJORITE ABSOLUE
(ARTICLE L2122-7-2 DU
CGCT)
Délibération n°2026-70 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF :
ELECTION DE L’ADJOINT SPECIAL
Délibération n°2026-71 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF :
LECTURE DU TABLEAU DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - ANNEXE
Délibération n°2026-72 - INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL - ANNEXE
Délibération n°2026-73 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DELEGATION DE FONCTIONS : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
