Séance du 20 septembre

M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire fait observer une minute de silence en hommage à :

• M. Gérard GRIMAUD, décédé le 31 juillet 2016, Conseiller Municipal, membre de l’équipe municipale depuis 21 ans, toujours au service de l’intérêt général,
• Mme Nicole DANJOU, décédée le 13 septembre 2016, Maire de Peyrens,
• M. Claude GERAUD, décédé le 17 septembre 2016, Président de la société de chasse.

Suite au décès de Gérard GRIMAUD, Mme SERIS-MAHE DE TAURY Marion a été installée comme Conseillère Municipale.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :

Présents :

GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Élisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES Chantal, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, THOMAS-DAIDE Hélène, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU Nathalie, SERIS-MAHE DE TAURY Marion,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme GIRAL Hélène,

Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

M. BUSTOS Jean-Paul donne procuration à Mme POUPEAU Nathalie,

M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut donc se tenir.

M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à la majorité des voix avec 31 voix pour, 2 abstentions.

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.

Question n°1 :

COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES SUITE AU DÉCÈS D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Voir la délibération N°239)

Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique et emploi, Sports, Vie associative, Coopérations intercommunales » :

• Monsieur le Maire, Président :
• Philippe GREFFIER
• Jacqueline RATABOUIL
• Philippe GUIRAUD
• Agnès SOULIER
• Jean-François VERONIN-MASSET
• Giovanni ZAMAI
• Patricia RUIZ
• Sabine CHABERT
• Stéphane LINOU
• Jean-Paul BUSTOS
• Guy THOMAS

Commission « Aménagement du territoire communal, Habitat, Travaux, Enseignement supérieur» :

• Monsieur le Maire, Président
• François DEMANGEOT
• Jacqueline RATABOUIL
• Agnès SOULIER
• Marion SERIS-MAHE DE TAURY
• Giovanni ZAMAI
• Michel GARRIGUES
• Patricia RUIZ
• Élisabeth ESCAFRE
• Hélène THOMAS-DAÏDÉ
• Jean-Paul BUSTOS
• Nathalie POUPEAU

Commission « Éducation, Technologies de l’information et de la communication, Petite enfance, Jeunesse » :

• Monsieur le Maire, Président
• Jean-Claude CASTILLO
• Brigitte BATIGNE
• Sarah EL KAHAZ
• Jean-François VERONIN-MASSET
• Denis BOUILLEUX
• Chantal BARTHES
• Bernard GRIMAUD
• Philippe SOL
• Eric THOMAS
• Nathalie POUPEAU

Commission municipale permanente « Développement durable, Environnement, Agriculture » :

• Monsieur le Maire, Président
• Evelyne GUILHEM
• Jean-Claude CASTILLO
• François DEMANGEOT
• Hélène GIRAL
• Marion SERIS-MAHE DE TAURY
• Denis BOUILLEUX
• Michel GARRIGUES
• Jacqueline BESSET
• Stéphane LINOU
• Marie-Christine CHOPIN
• Jeanne ISSALYS

Commission « Action sociale, Santé, Personnes âgées, Handicap » :

• Monsieur le Maire, Président
• Philippe SOL
• Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES
• Evelyne GUILHEM
• Philippe GREFFIER
• Brigitte BATIGNE
• Sarah EL KAHAZ
• André TAURINES
• Jacqueline BESSET
• Hélène THOMAS-DAÏDÉ
• Jeanne ISSALYS
• Eric THOMAS

Commission « Culture, Patrimoine, Animations, Coopérations internationales » :

• Monsieur le Maire, Président
• Hélène GIRAL
• Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES
• Philippe GUIRAUD
• André TAURINES
• Chantal BARTHES
• Sabine CHABERT
• Bernard GRIMAUD
• Élisabeth ESCAFRE
• Marie-Christine CHOPIN
• Guy THOMAS

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉSIGNE par vote à main levée les nouveaux membres ci-dessus.

APPROUVE en conséquence la nouvelle composition des commissions municipales.

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS

Question n°2 :

COMMISSION COMMUNALE DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DE SES MEMBRES

(Voir la délibération N°240)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de services publics :

• Les listes seront déposées ou adressées à la Ville de Castelnaudary à l’attention de Monsieur le Maire, au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrit à l’ordre du jour, l’élection des membres de la commission,
• Les listes, pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

PREND ACTE

Question n°3 :

RECOMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT

(Voir la délibération N°241)

La (les) liste(s) suivantes sont présentées pour les titulaires et pour les suppléants :

Liste titulaires présentée :

Liste suppléants présentée :

Monsieur le Maire fait procéder aux opérations de vote. Le dépouillement pour les titulaires donne les résultats suivants :

Votants : 33

Suffrages exprimés : 33 dont 30 voix pour / 3 abstentions

La liste titulaires suivante est élue, à savoir :

Monsieur le Maire fait procéder aux opérations de vote pour les suppléants.

Votants : 33

Suffrages exprimés : 33 dont 30 voix pour / 3 abstentions

La liste suppléants suivante est élue :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du résultat du vote désignant les membres de la commission communale d’appel d’offres des concessions d’aménagement comme énoncé ci-dessus par Monsieur le Maire,

PRÉCISE que le Président de ladite commission aura voix prépondérante en cas d’égalité de vote.

PREND ACTE

Question n°4 :

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT AU SYNDICAT SUD OCCIDENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE SUITE AU DÉCÈS D’UN MEMBRE SUPPLÉANT

(Voir la délibération N°242)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du résultat du vote désignant les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire, comme énoncé ci-dessus, soit :

M. DEMANGEOT François, Titulaire

M. TIRAND Jean, Titulaire

M. VERONIN-MASSET Jean-François, Suppléant

Mme GUILHEM Evelyne, Suppléante

PREND ACTE

Question n°5 :

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT SUITE AU DÉCÈS D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES PROPRIÉTAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY (ASAPR)

(Voir la délibération N°243)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE des résultats désignant les représentants suivants au sein de l’Association Syndicale Autorisée des chemins des Propriétaires Ruraux de Castelnaudary.

PREND ACTE

Question n°6 :

DÉSIGNATION DE NOUVEAUX DÉLÈGUES AUX CONSEILS D’ÉCOLES PUBLIQUES SUITE À LA DÉMISSION D’UN DÉLÉGUÉ

(Voir la délibération N°244)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein des conseils d’écoles publiques concernées :

• École élémentaire de l’EST : M. GRIMAUD Bernard
• École élémentaire Prosper ESTIEU : M. GRIMAUD Bernard

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS

Il est précisé que les délégués de la commune au sein des autres conseils d’écoles publiques restent inchangés :

• École élémentaire Alphonse DAUDET : Mme Chantal BARTHES
• École élémentaire Jean MOULIN : Mme Chantal BARTHES
• École maternelle BROSSOLETTE : Mme Chantal BARTHES
• École maternelle Jean MOULIN : Mme Brigitte BATIGNE
• École maternelle Petit PRINCE : Mme Brigitte BATIGNE

Question n°7 :

Aua/t – APPROBATION DE L’AVENANT 2016 A LA CONVENTION CADRE

(Voir la délibération N°245)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la signature de l’avenant à la convention cadre 2016 avec l’aua/T,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°8 :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS 2016

(Voir la délibération N°246)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations énumérées ci-dessous :

• « Collège Blaise d’Auriol » (Expo « En Ville ») pour un montant de 300 €
• « Rugby Olympique Castelnaudary» (frais administratifs montée Fédérale 2) pour un montant de 7 000 €
• « Secours populaire » (subvention non versée 2015) pour un montant de 1 000 €
• « Comité d’organisation fête du cassoulet » (extension des droits de terrasse et exploitation des buvettes) pour un montant de 15 030 €
• « FDSEA » (marché gourmand + fête du cassoulet) pour un montant de 5109 €
• « Le Souvenir Français » (exposition « La Grande Guerre ») pour un montant de 150 €

PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2016 sur l’article 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°9 :

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET VILLE

(Voir la délibération N°247)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessous.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°10 :

OPÉRATION « VILLE NUMÉRIQUE » N°2016-01 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET OPEN DATA

(Voir la délibération N°248)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la Préfecture de région.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°11 :

OPÉRATION « VILLE NUMÉRIQUE » N°2016-02 – ADHÉSION A LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

(Voir la délibération N°249)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la démarche de mutualisation de la plateforme de dématérialisation engagée avec le Département de l’Aude,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°12 :

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(Voir la délibération N°250)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le règlement intérieur dont lecture a été faite par Monsieur le Maire, qui organise le fonctionnement et le travail de la commission d’appel d’offres.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°13 :

RECOMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE AU DÉCÈS D’UN MEMBRE TITULAIRE

(Voir la délibération N°251)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du résultat des votes désignant M. VERONIN-MASSET Jean-François comme nouveau membre titulaire de la commission d’appel d’offres et M. TAURINES André comme nouveau membre suppléant de la commission d’appel d’offres en application du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres.

Les membres sont donc les suivants :

PREND ACTE

Question n°14 :

CRÉATION, GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIF INTRA MUROS

(Voir la délibération N°252)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la création d’un service public de transport collectif intra muros,

APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public conformément aux caractéristiques mentionnées ci-dessus concernant la gestion et l’exploitation du service public local de ramassage scolaire,

APPROUVE le lancement de la procédure de Délégation de Service Public conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°15 :

RAPPORT 2013 A 2015 DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ

(Voir la délibération N°253)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le rapport de Monsieur le Maire avec les remarques formulées.

DEMANDE à GRDF de se conformer aux demandes de l’Autorité Délégante sur tous les points examinés.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°16 :

RAPPORTS DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES – ACTIVITÉS 2013 A 2015

(Voir la délibération N°254)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le rapport de Monsieur le Maire avec les remarques formulées notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine de Castelnaudary, pour lequel la Ville attend de son concessionnaire/fermier qu’il poursuive ses efforts de lisibilité et de gestionnaire pour préserver un patrimoine communal durable et réaliser des économies de gestion.

RENOUVELLE sa demande à son fermier concessionnaire de poursuivre les actions visant :

1. L’amélioration du rendement du réseau de distribution d’eau potable.
2. L’accompagnement de la Ville pour inciter les clients non domestiques à installer et entretenir des dispositifs de prétraitement adaptés à la qualité de leurs eaux usées

PRÉCISE que les indicateurs techniques et financiers de l’eau potable et de l’assainissement seront publiés sur le Système d’Information des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (SISPEA).

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°17 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-04 – AUDITS ÉNERGÉTIQUES SUR 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX

(Voir la délibération N°255)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme d’études tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et à tout autre organisme susceptible de nous apporter des aides financières.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits sur le budget général 2016 à la nature 2031 (autre réseau), opération 9011.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°18 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-05 – CRÉATION DE PISTES CYCLABLES ET PIÉTONNIER

(Voir la délibération N°256)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la convention d’aménagement ci-jointe en vue de la réalisation des travaux par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document à intervenir relatif à la réalisation de l’opération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°19 :

SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE GRDF DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE « LES FONTANILLES »

(Voir la délibération N°257)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les conditions de cette servitude de passage au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée section AO n° 397 située «Chemin Saint Jacques».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à l’établissement de cette servitude.

PRÉCISE que GRDF est chargé, à ses frais, de la publication de cette convention au bureau des hypothèques.

PRÉCISE que cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité.

PRÉCISE que la Ville portera la convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquerront des droits sur la parcelle traversée par cet ouvrage.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°20 :

OPAH-RU OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-13 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

(Voir la délibération N°258)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de verser, au vu de dossiers de demande de paiement déposés, les subventions destinées aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH-RU.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2016 » de la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°21 :

LOCAUX CIMETIÈRE DE L’EST – AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE COMMUNE / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

(Voir la délibération N°259)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le changement de « jouissance » sur le bail emphytéotique du 2 juin 2003, à savoir « activités communales » en lieu et place de « service municipal des cimetières ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 dudit bail.

PRÉCISE que les honoraires du notaire sont à la charge de la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°22 :

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS CULTURELS MUNICIPAUX

(Voir la délibération N°260)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE la mise en application du règlement intérieur des Ateliers Culturels Municipaux.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°23 :

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE PRÊT DE MATÉRIEL

(Voir la délibération N°261)

La collectivité étant de plus en plus sollicitée, par divers acteurs du Lauragais (associatifs, collectivités, riverains, etc …), pour le prêt de matériels festifs lui appartenant et pour la pose de banderoles visant à promouvoir des manifestations, Monsieur le Maire, propose à l’assemblée l’adoption du règlement de prêt de matériel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le règlement de prêt de matériel.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°24 :

RÉACTUALISATION DES MISES À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL

(Voir la délibération N°262)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les mises à disposition telles que réactualisées dans le tableau en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition les agents au profit des organismes d’accueil demandeurs.

PRÉCISE que l’ensemble des mises à disposition sera revu en juin 2017 sauf concernant les mises à disposition à échéance au 31 décembre 2016 qui seront réactualisées en novembre 2016, en application textes en vigueur : loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Territoriale et son décret d’application n° 2008-580 du 18 juin 2008.

AJOUTE que toute suppression ou nouvelle mise à disposition fera l’objet d’un avenant à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition avec les organismes d’accueil concernés ainsi que les arrêtés individuels après avis de la Commission Administrative Paritaire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°25 :

PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET HEURES COMPLÉMENTAIRES AU PERSONNEL COMMUNAL Y OUVRANT DROIT

(Voir la délibération N°263)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les agents selon les modalités exposées ci-dessus ainsi que les heures complémentaires dans les cas de temps non complet.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h45.