Séance du 17 février


FINANCES

  • Délibération N°21 – Finances locales – Décisions budgétaires : Décision AP / CP – Budget Ville
  • Délibération N°22 – Finances locales – Décisions budgétaires : Constat du compte de gestion 2019 Ville
  • Délibération N°23 – Finances locales – Décisions budgétaires : Vote du compte administratif 2019 Ville
  • Délibération N°24 – Finances locales – Décisions budgétaires : Affectation des résultats d’exploitations 2019 Ville
  • Délibération N°25 – Finances locales – Subventions : Subventions exceptionnelles 2020 à associations
  • Délibération N°26 – Finances locales – Subventions : Versement avances sur subventions 2020 à associations

AFFAIRES CULTURELLES

  • Délibération N°27 – Finances publiques – Subventions : Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma Halle aux Grains – Subvention au délégataire au titre de la compensation des contraintes de service public

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délibération N°28 – Commande publique – Marchés publics : Mise en place de groupement de commande permanent entre la Ville et le CCAS de Castelnaudary
  • Délibération N°29 – Commande publique – Marchés publics : Groupement de commande ville/Communauté des Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour l’accord-cadre de débroussaillage des zones sensibles
  • Délibération N°30 – Commande publique – Marchés publics : Groupement de commande Ville/Communauté des Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour les prestations de nettoyage des vitrages
  • Délibération N°31 – Commande publique – Délégation de service public : Restauration scolaire – Modalités de mise en gestion déléguée
  • Délibération N°32 – Commande publique – Actes spéciaux et divers : Règlement intérieur des procédures adaptées (février 2020)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Délibération N°33 – Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Commissions municipales – Désignation de nouveaux membres suite à la démission d’une conseillère municipale
  • Délibération N°34 – Institutions et vie politique – Désignation de représentants : Conseil d’Administration du CCAS : élection de nouveaux membres suite à la démission d’une conseillère municipale
  • Délibération N°35 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Attribution d’aides à l’implantation commerciale en Cœur de Ville
  • Délibération N°36 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Adhésion de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au syndicat mixte A.GE.DI pour l’acquisition d’un logiciel de facturation pour les régies eau et assainissement
  • Délibération N°37 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Approbation du rapport CLECT 2019
  • Délibération N°38 – Domaine de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Adhésion à la charte « Ville Aidante Alzheimer »
  • Délibération N°39 – Domaine de compétences par thèmes – Culture : Approbation de la convention de partenariat autour de la conservation départementale des musées – Annexe

ÉDUCATION JEUNESSE

  • Délibération N°40 – Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes : Convention Territoriale Globale

URBANISME

  • Délibération N°41 – Urbanisme – Documents d’urbanisme : ZAC « Les Vallons du Griffoul » – Avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement
  • Délibération N°42 – Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat-logement : Opération « Cœur de Ville » n°2020-01 – Attribution de subventions au titre des réhabilitations des façades
  • Délibération N°43 – Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine privé : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2019
  • Délibération N°44 – Domaine et patrimoine – Acquisitions : Acquisition de la parcelle ZB 30 pour un projet de création d’aire de covoiturage
  • Délibération N°45 – Domaine et patrimoine – Aliénations : Donation immeuble 43 place de Verdun consentie par Monsieur NAUDINAT

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°46 – Finances locales – Subventions : opération « zéro phyto » – demande de subvention pour l’acquisition d’une desherbeuse mécanique

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération N°47 – Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire : Mise à jour du tableau des effectifs de la mairie au 1er mars 2020

SERVICES TECHNIQUES

  • Délibération N°48 – Domaine de compétence par thème – Aménagement du territoire : Rond-point entrée de ville RD6113 – Vallons du Griffoul