Séance du 11 septembre
Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2017,
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAUDARY
légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD, Maire,
M. le Maire ouvre la séance.
M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :
Présents :
GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, BUSTOS Jean-Paul, THOMAS Guy, THOMAS Eric, RATABOUIL Michel,
Formant la majorité des Membres en exercices.
Procurations :
Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole,
Mme CHABERT Sabine donne procuration à M. GREFFIER Philippe,
Mme RUIZ Patricia donne procuration à Mme GIRAL Hélène,
Mme BARTHES Chantal donne procuration à M. CASTILLO Jean-Claude,
Mme THOMAS-DAIDE Hélène donne procuration à Mme ISSALYS Jeanne,
Mme POUPEAU Nathalie donne procuration à M. BUSTOS Jean-Paul,
Absents :
M. LINOU Stéphane,
Mme CHOPIN Marie-Christine,
Mme ISSALYS Jeanne,
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme EL KAHAZ Sarah comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut se tenir.
M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé par 26 voix Pour (Majorité + Mme POUPEAU), 2 voix Contre (M. THOMAS G. et M. THOMAS E.), 1 Abstention (M. BUSTOS). Mmes THOMAS-DAIDE, CHOPIN, ISSALYS et M. LINOU étaient absents.
M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.
Question n°1 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE
M. le Maire propose les virements de crédits suivants.
(Voir tableau en annexe)
Après avis de la Commission des Finances en date du 07 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°2 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU
M. le Maire propose les virements de crédits suivants.
(Voir tableau en annexe)
Après avis de la Commission des Finances en date du 07 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°3 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire propose les virements de crédits suivants.
(Voir tableau en annexe)
Après avis de la Commission des Finances en date du 07 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°4 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle à l’association :
- « GRAPH» (Projet Métamorphoses, Collège Fontanilles) pour un montant de 700 €.
- « Comité d’organisation fête du cassoulet » pour un montant de 18 055 €.
- « FDSEA » (marché gourmand + fête du cassoulet) pour un montant de 3 259 €.
Ces subventions seront prélevées sur l’article 6574 du budget Ville 2017 pour un montant total de 22 014 €
Vu la Commission des Finances en date du 07 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations précisées ci-dessus.
PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2017 sur l’article 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°5 :
RAPPORT 2017 DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE, CRÈCHE ET DES ALSH – Période 2015/2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 3 juillet 2017 en Mairie de Castelnaudary, sous la Présidence de Mme Jacqueline RATABOUIL, afin d’étudier le compte rendu de la période septembre 2015 – aout 2016 de la Délégation de Service Public de Restauration Scolaire, Crèche et ALSHS présenté par API RESTAURATION.
Au vu du bilan d’activité 2015/2016 du concessionnaire reçus en Mairie le 30 janvier 2017, le service gestionnaire de la Ville a constaté que :
- Les tarifs de prix de vente des repas sont conformes au contrat de délégation de service public et aux ré indexations contractuelles,
- Le tableau de fréquentation du concessionnaire pour la période est de 80 113 repas livrés, le pointage de la Ville étant de 80 008 repas consommés (- 105 repas).
- Le chiffre d’affaire constaté par le service gestionnaire de la Ville s’élève à 385 185.98 € HT et est inférieur à celui présenté par le Concessionnaire qui est de 397 761.00 € HT, soit une différence de 12 575.02 €.
Il est à noter que la Ville ne paye que les repas comptabilisés « consommés » (et non les repas livrés) ce qui peut expliquer en partie les différences de nombre de repas et de chiffre d’affaire.
À noter également la fréquentation pointée par API sur la dernière période qui a augmenté de 2 266 repas et le chiffre d’affaire qui diminue de -0,85% à – 3 408€.
Le coût global d’un repas pour le délégataire diminue de 0.26 € par rapport à la période précédente, sans incidence sur le coût contractuel des repas pour la Ville.
Deux questions complémentaires ont été posées par le service Ville, à savoir :
1 - Pourquoi API est-il sorti du GEMOC (Groupement d’Employeurs Multisectoriels d’OC) ?
Réponse API : Nous avons fait le choix de sortir du GEMOC pour deux raisons, à savoir que les interlocuteurs du GEMOC changeaient tous les ans car ils étaient sur des contrats précaires de type CAE et que cela imposait de reconstruire un partenariat tous les ans, avec des différences qualitatives selon les interlocuteurs. La seconde raison était l'insatisfaction des salariés détachés au GEMOC, quant au paiement régulier et à date fixe de leur salaire. De plus, un des principes du groupement était d'offrir aux salariés plusieurs missions chez les adhérents (entreprises) afin qu’ils puissent bénéficier d'un temps complet. Mais cela n'a jamais été le cas, aucun des salariés détachés chez nous ne s'est vu proposer un autre poste complémentaire. Au 1 er janvier 2016, nous avons embauché tous les GEMOC détachés chez nous et nous sommes sortis du groupement.
2 – Quelle est cette nouvelle ligne « divers » de 4 940 € dans le bilan financier ?
Réponse API : Cette ligne reprend les différentes prestations réglées à la société GIL, pour assurer les e-paiements ainsi que l'hébergement des données et transactions financières des familles Chauriennes lors de la commande de repas en ligne. Cet élément répondait à une exigence de votre cahier des charges sur la DSP de 2015 à 2020.
S’agissant des données non financières présentées dans ces rapports, aucun autre commentaire particulier n’est à noter.
La commission souhaite pour les prochains bilans :
- Concernant les approvisionnements d’API et afin de lever toute ambiguïté, que soient précisés les producteurs « circuits courts » et les fournisseurs généralistes.
- Que soit détaillé le travail effectué lors de la prochaine période 2016/2017 de la nouvelle référente « Achat Locaux ».
- Que soit intégrer au bilan quelques exemples de menus et leur(s) composante(s) « bio ».
- Que soient supprimées les données redondantes qui alourdissent la lecture du bilan, comme par exemple la suppression éventuelle des repas commandés, les repas consommés étant les seuls pris en compte.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acter le rapport présenté avec les principales constatations formulées par la Commission Consultative des Services Publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE des rapports présentés ainsi que les principales constatations formulées par la Commission Consultative des Services Publics.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°6 :
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU CENTRE NAUTIQUE - TRANCHE1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet global du centre Nautique en termes d’implication, de synergie, et de développement du territoire a été programmé en trois tranches :
- Tranche 1 : Réhabilitation de la piscine couverte
- Tranche 2 : Réhabilitation de la piscine extérieure
- Tranche 3 : Création de toboggans et pentagliss
Le cout prévisionnel de la tranche1 avec les frais liés à l’opération s’élève à 3 500 000 € HT.
Vu la délibération n°2016-94 du 11 Avril 2016 approuvant le plan de financement prévisionnel de la tranche 1 du Centre Nautique.
Vu la délibération n° 2017-04 du CCAS en date du 06 mars 2017 approuvant une subvention d’un montant de 358 000 € pour le centre Nautique de Castelnaudary.
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement modifié de la tranche 1 en incluant le CCAS outre les autres financeurs précités.
PLAN DE FINANCEMENT Tranche1
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le Plan de financement de l’opération Centre Nautique tranche 1.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°7:
ACQUISITION DE L’ANCIEN BÂTIMENT BBC ALUMNAT : DROIT DE PRIORITÉ DE LA COMMUNE
Vu le Code de l'urbanisme en ses articles L240-1 et 3 ;
Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude en date du 7 juillet 2017,
Considérant que l'État envisage de céder un ancien bâtiment militaire situé 24, rue Général Rollet à Castelnaudary, dénommé « Alumnat »,
Considérant qu'en vertu du Code de l'urbanisme susvisé, les communes ou leur délégataire disposent d'une priorité d'acquisition sur les projets de cessions d'un bien de l'État ;
Considérant que par courrier du 7 juillet 2017, l'État a proposé à la commune un projet de cession afin d’exercer éventuellement son droit de priorité pour la parcelle et le bien suivant :
- parcelles AH n°1472 et AH n°1474
situées 24, rue Général Rollet à Castelnaudary
- surface : 4 188 m²
- valeur domaniale : 80 000 Euros
Considérant que l'achat de ce bien permettrait d'envisager de créer un service public et notamment d’accueillir éventuellement des professionnels de la santé.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’exercer son droit de priorité et d’approuver l’acquisition des parcelles pour un prix de 80 000.00 Euros correspondant à l’évaluation domaniale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
EXERCE son droit de priorité selon les modalités sus-évoquées.
APPROUVE l’acquisition des parcelles AH n°1472 et 1474 sis 24, rue Général Rollet pour un prix de 80 000 €.
PRÉCISE que Maître BESANCENOT, notaire, sis 530 Boulevard Denis Papin à 11000 CARCASSONNE est chargé des actes à venir.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition et notamment l’acte authentique de vente par devant notaire.
INDIQUE que les honoraires du notaire seront à la charge de la Commune.
INDIQUE que la dépense sera imputée en section d'investissement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°8:
OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2017-16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie, la Commune a mis en place une aide financière pour inciter les propriétaires à réhabiliter les façades des immeubles situés dans le cœur de ville et visibles du domaine public.
Les modalités d’attribution de ces aides ont été définies par délibérations du Conseil Municipal n° 2017-83 du 10 avril 2017.
Monsieur le Maire donne lecture du tableau des demandes de paiement annexé à la présente ayant reçu l’agrément de la Ville et réunissant les conditions définies pour l’obtention des subventions,
Il précise que les travaux réalisés par les propriétaires sont conformes aux prescriptions et aux devis déposés,
Monsieur le Maire propose donc d’attribuer les subventions aux propriétaires concernés selon le tableau présenté en annexe.
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 07 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE au vu du dossier de demande de paiement déposé, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2017 » de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°9:
RÉSEAU FIBRE OPTIQUE - VENTE D’UNE PARCELLE AU SYADEN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du déploiement d’un réseau fibre optique sur l’ensemble de la Commune, le Syndicat Audois d’Énergies (SYADEN) projette d’implanter une armoire NRO (nœuds de raccordement optique),
Pour ce faire, le SYADEN s’est porté acquéreur d’une remise située « rue de la Miséricorde» (derrière la Poste) d’une superficie d’environ 18 m², cadastrée section AH n° 1593 partie, en vue de la démolition et de l’implantation de ce poste.
Il précise que ce bien relevant du domaine privé de la Commune, a été estimé par le service France Domaine, à 900.00 Euros, suivant avis du 3 aout 2017.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la vente au profit du SYADEN, de cette remise ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Commune, selon les modalités définies ci-dessous :
- Prix de vente : 900.00 Euros correspondant à l’avis du service France Domaine du 3 aout 2017
- Servitude : création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AH 1593 pour accéder et entretenir la parcelle objet de la vente
Vu l’avis favorable de la Commission Communale Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux Enseignement Supérieur, en date du 7 septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la vente d’une partie de parcelle cadastrée section AH n° 1593 au SYADEN, au prix de 900.00 Euros.
PRÉCISE qu’un découpage parcellaire à la charge de la Commune déterminera précisément la superficie,
AUTORISE toute entreprise intervenant pour le compte du SYADEN, à démarrer les travaux préalablement à la signature de l’acte de vente, après obtention des autorisations d’urbanisme
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente et notamment l’acte authentique par devant notaire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°10:
POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES BOURG-CENTRES – APPROBATION DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LA DÉMARCHE
Monsieur le Maire indique que le 16 décembre 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a adopté les principes directeurs d’une nouvelle politique régionale en faveur des Bourg-Centres.
Il s’agit pour la Région, par le biais de futurs contrats pluriannuels « Bourg-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », d’accompagner les communes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d‘un projet global de valorisation et de développement.
Ces contrats permettront à terme de mobiliser de manière transversale des financements régionaux dans des domaines divers, tels que notamment la qualification du cadre de vie, l’habitat, l’offre de services à la population ou la mobilité.
Monsieur le Maire précise que Castelnaudary répond à la définition de bourg-centre fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour notre commune, confrontée à des charges de centralité importantes.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la pré-candidature de notre commune et de l’autoriser à signer tous les documents y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la pré-candidature de la Ville dans le programme régional en faveur des bourg-centres,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°11:
RAPPORT ANNUEL 2016 DU DÉLÉGATAIRE DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DU CINÉMA DANS LA HALLE AUX GRAINS – PRISE D’ACTE
Monsieur le Maire informe que, conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services publics Locaux (CCSPL) s’est réunie en Mairie de Castelnaudary, afin d’étudier le rapport annuel 2016, présenté par Véocinémas, délégataire titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation d’une activité cinématographique dans la Halle aux Grains.
Monsieur le Maire présente les principaux commentaires formulés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Le rapport annuel montre des engagements contractuels toujours tenus par le délégataire :
- Forte présence de la programmation Art et Essai
- Diversité cinématographique dans le temps (retour sur chefs d’œuvres passés) et dans l’espace (films français, américains, européens, extra-européens)
- Politique cinématographique souhaitée par la Ville :
o Synergies avec le monde associatif local
Travail en direction de tous les publics scolarisés
o Animations proposées au jeune public au-delà du public scolarisé
o Nombreux festivals
o Soirées thématiques
o Soirées débat…
Les données du rapport témoignent d’un dynamisme sans relâche, avec notamment un nombre d’entrées (19 138) bien au-delà des objectifs prévus par la convention (9000),
Les chiffres suivants attestent encore de ce professionnalisme :
- 694 séances sur 52 semaines
- 245 films sur 52 semaines
- 120 films Art et Essai
- 13 avant-premières
- 8 sorties nationales (malgré une augmentation des contraintes des distributeurs)
Il faut rappeler que ces résultats sont obtenus malgré les contraintes de la Halle aux Grains ne permettant pas la diffusion d’œuvres les vendredis et samedis soirs, fortement porteurs.
Le tarif moyen s’élève à 4.77 € TTC en 2016, ce qui rend l’accès du cinéma au plus grand nombre.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du délégataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, conformément aux dispositions prévues à l’article L1411-3 du CGCT.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°12:
PROJET CINÉMA - CONVENTION CADRE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
Par délibération du 7 juin 2016, le Conseil Municipal approuvait le recours à un bail à construction et son cahier des charges pour la construction d’un nouveau cinéma à Castelnaudary, sur l’Espace Tufféry (parcelle cadastrée section AC n°998).
L’implantation de ce cinéma contribue en effet à garantir à la population la continuité d’une activité cinématographique dans les meilleures conditions offertes par un équipement de qualité et exploité par une équipe professionnelle.
Il contribue aussi fortement à dynamiser la zone Tufféry dans le cadre de l’extension du cœur de ville.
Suite à la mise à concurrence relative au bail à construction, la Commission Culture, lors de la séance du 14 novembre 2016, a émis un avis favorable à l’offre présentée par la société SAGEC-CINEMA, pour la construction d’un cinéma comprenant 3 salles et 451 fauteuils.
Par délibération du 23 novembre 2016, le Conseil Municipal approuvait l’offre présentée par la Société SAGEC-CINEMA, conformément au choix proposé par la Commission Culture.
Il précisait aussi que les engagements de cette société feraient l’objet d’une convention de partenariat sur la programmation.
La société SAGEC CINEMA a créé, conformément à son engagement, la société VEO CASTELNAUDARY, pour se substituer à elle afin de construire et exploiter le futur cinéma.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention cadre qui est destinée à permettre l’obtention par la société VEO CASTELNAUDARY, de subventions à l’investissement et au fonctionnement du futur cinéma, en compensation de l’engagement de cette dernière à mettre en œuvre le projet cinématographique apparaissant en annexe 1, et dont voici les grandes lignes :
- Rythme d’exploitation : 4000 séances par an
- Entre 150 et 200 films de divertissement par an, au moins 200 films Art et Essai
- Engagement à l’obtention des 3 labels Art et Essai
- Participation aux manifestations cinématographiques
- Travail en direction du jeune public
- Animations
- Programmation « hors films » : opéras, danse, concerts de variété (cette utilisation « hors film » restera limitée afin de consacrer à la diffusion cinématographique toute la place qui lui est due)
Le cadre convenu repose sur l’objet des aides financières d’investissement et de fonctionnement ainsi que sur leurs caractéristiques respectives.
Les deux types de subvention (investissement et fonctionnement) sont plafonnés à la hausse.
Un dispositif de modulation est prévu pour la subvention de fonctionnement selon le nombre d’entrées annuelles réalisées par l’exploitant par rapport à la fréquentation nationale des salles situées dans les villes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants.
Ces participations se feront au titre de la loi Sueur (art. L2251-4 du CGCT) dans la mesure où le nombre d’entrées de la salle est inférieur à 7500 par semaine, et dans la limite de 30% du coût du projet.
Une autre convention sera élaborée ultérieurement pour signature partenariale annuelle entre la Ville et VEO CASTELNAUDARY, afin d’octroyer les subventions uniquement après vérification et conformité des critères énoncés dans la convention cadre.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation de cette convention cadre et l’autorisation de procéder à sa signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention cadre destinée à permettre l’obtention par la société VEO CASTELNAUDARY, de subventions à l’investissement et au fonctionnement du futur cinéma.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention cadre et tout document afférent.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
Question n°13:
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET ARTISTIQUE DU THÉÂTRE SCÈNES DES 3 PONTS SAISON 2017/2018 ET ANNÉE 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Le théâtre Scènes des 3 Ponts propose chaque nouvelle saison une programmation professionnelle diversifiée afin de toucher le plus grand nombre de personnes. Elle est élaborée en collaboration avec de nombreux partenaires locaux, départementaux et régionaux.
La programmation se double d’actions de sensibilisation : soutien actif au projet ECAS également soutenu par la DRAC Occitanie / Pyrénées Méditerranée (plusieurs classes d’établissements scolaires de Castelnaudary participent gratuitement à des ateliers de danse contemporaine tout au long de l’année scolaire), résidences permettant des rencontres entre les publics et les compagnies qui proposent plusieurs types d’actions pédagogiques : ateliers, répétitions ouvertes, conférences-spectacles etc…
Dans le cadre du projet ECAS, ces ateliers donnent lieu à une représentation d’élèves, fruit d’un travail collectif entre enfants, chorégraphe, professeurs.
Ces opérations de sensibilisation désacralisent et démocratisent la culture, ouvrent aussi des pistes de réflexion aux élèves sur le spectacle qu’ils vont découvrir, en collaboration avec leurs professeurs.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder aux demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées Méditerranée, de Réseau en Scène Occitanie/ Pyrénées Méditerranée, du Pôle National des Arts du Cirque et de la DRAC Occitanie / Pyrénées Méditerranée afin de mettre en œuvre la programmation.
Le coût total prévisionnel du budget de fonctionnement est de 363 000 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées Méditerranée, de Réseau en Scène Occitanie/ Pyrénées Méditerranée, du Pôle National des Arts du Cirque et de la DRAC Occitanie / Pyrénées Méditerranée afin de mettre en œuvre la programmation.
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au Budget.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°14:
PROJET DONADERY – AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Après avoir fait l’acquisition du site de Donadéry, situé dans la future zone d’aménagement de Narcissou, la Ville de Castelnaudary a engagé une étude de schéma directeur (rendue en avril 2014) afin de définir des solutions d’aménagement cohérentes pour cet important ensemble architectural et paysager.
Par délibération du 10 novembre 2014, il avait été proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de l’étude de programmation et de conduite d’opération pour le site Donadéry.
Suite à la mise en place de la Contribution Nationale de Redressement des Finances Publiques, notre collectivité a été amenée à redéfinir ses priorités d’investissement. Ainsi le présent projet d’aménagement du site de Donadéry a-t-il été réorganisé.
Par délibération du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal avait approuvé l’étude de programme des aménagements extérieurs, sur la base du schéma directeur, et son financement.
Le programme de cette première phase du projet a été rendu en janvier 2017 par le cabinet ATHEGRAM en sa qualité s’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il comprend :
- Deux liaisons vertes, cheminements reliant le site Donadéry au Canal du Midi
- Un parcours de santé, situé sur l’un de ces deux cheminements
- Un plateau événementiel
- Des espaces pique-nique
- Des espaces agricoles
- Des jeux extérieurs
- Des zones aquatiques
- Des jardins familiaux
- Un kiosque d’actualité
- Une mini-ferme / un espace pédagogique
- La signalétique
La maîtrise d’œuvre (Atelier A4) a été recrutée en mai 2017 pour réaliser les études techniques et le suivi de travaux des espaces extérieurs.
Afin de mener à bien le projet des aménagements extérieurs du site Donadéry, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Aude selon le tableau de financement prévisionnel ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Aude.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°15:
VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL REFORME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des acquisitions de matériels et véhicules, divers équipements et matériels roulants ont été réformés et peuvent être vendus.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 9 juillet 2012 relative à l’adhésion à une plateforme de courtage aux enchères par internet : web enchères, pour la vente de matériels et véhicules réformés.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de vendre ces matériels sur la plateforme web enchères.
Il s’agit :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le principe de vente aux enchères au plus offrant de ces matériels avec mise à prix comme indiqué dans le tableau ci-dessus, sur le site web enchères.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la vente.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°16:
OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2017-02 –– ADHÉSION A LA « CHARTE RÉGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS. OBJECTIF ZÉRO PHYTO DANS NOS VILLES ET VILLAGES »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » (Cahier des charges de la charte disponible en annexe), proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon :
- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto et Loi Labbé) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).
- En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression totale des pesticides dans les villes et villages.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.
Cet engagement sera dans la continuité des actions lancées par la Ville : réalisation d'un plan de désherbage (2009) ; entretien des rues et espaces verts sans produits phytosanitaires de synthèse ; semaine du développement durable ; 100 000€ d'investissement matériel en 8ans ; 15 agents formés ; encouragement vers une agriculture respectueuse de l'environnement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De poursuivre son engagement en faveur de la réduction des pesticides sur la commune,
- D’approuver le cahier des charges de la charte,
- D’adhérer à la charte régionale «Objectif zéro phyto dans nos villes et villages».
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l'engagement en faveur de la réduction des pesticides sur la commune,
APPROUVE le cahier des charges de la charte,
SOLLICITE l'adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°17:
CANDIDATURE A UN APPEL À PROJET D’AUTOCONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE
L’énergie photovoltaïque entre dans une nouvelle ère de développement dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.
Dans le cadre de sa feuille de route « Région à Énergie Positive », la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée a lancé un appel à projet pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.
La Ville de Castelnaudary s’inscrit dans une démarche de territoire à énergie positive et souhaite intégrer des énergies renouvelables à son mix énergétique. Dans ce cadre, la Ville étudie un projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le bâtiment des ateliers municipaux du Parc Technique Municipal.
La centrale sera constituée de panneaux solaires photovoltaïques installés sur la toiture des ateliers municipaux de la Ville de Castelnaudary. La puissance installée permettra d’obtenir un taux d’autoconsommation de 70% ainsi qu’une couverture des besoins annuels de 30%. L’électricité produite non consommée sera revendue sur le réseau.
Le coût des travaux est estimé à 150 000 €HT.
L’objectif de la centrale photovoltaïque serait d’auto-consommer 55 000 MWh d’électricité à minima chaque année, soit près de 7 000 €HT d’économies. Le gain réalisé grâce à la revente d’électricité est estimé à 6 000 €HT. En prenant en compte les charges de maintenance et de raccordement au réseau, le temps de retour sur investissement est estimé à 14 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à l’appel à projet « Autoconsommation d’électricité photovoltaïque en Occitanie / Pyrénées - Méditerranée » avec le projet présenté ;
DÉSIGNE Monsieur le Directeur des Services Techniques en qualité de référent technique et administratif de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Question n°18:
OPÉRATION « VILLE NUMÉRIQUE » N°2017-01 - ADHÉSION A LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS ET A LA PLATEFORME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ FISCALE ET SOCIALE DES FOURNISSEURS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur le Maire explique que la commande publique est un levier essentiel de soutien à l’économie et au développement, notamment des petites et moyennes entreprises locales. Les règles de la commande publique imposent de plus en plus l’utilisation de moyens électroniques et notamment la mise à disposition en ligne des dossiers de consultation et la faculté pour les entreprises (voir l’obligation pour celles-ci dans certaines procédures) de remettre des offres électroniques. La ville de Castelnaudary s’est dotée depuis plus de 10 ans d’outils successifs permettant de respecter les obligations de dématérialisation à charge des collectivités.
Parallèlement, le Département de l’Aude s’est engagé dans une démarche volontariste d’accompagnement des collectivités dans le processus de dématérialisation en mettant à leur disposition une plateforme mutualisée des marchés publics à laquelle la ville a adhéré depuis le 1er janvier 2017 conformément à la délibération n°249 en date du 20 septembre 2016
La réglementation en matière de marchés publics impose aux acheteurs de plus en plus de vérification avant de contracter avec un fournisseur. Au titre de ces contrôles, la collectivité doit s’assurer que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales, fiscales mais également qu’elle ne s’adonne pas au travail dissimulé, ni illégal, qu’elle n’emploie pas de travailleurs étrangers non déclarés et qu’elle s’acquitte bien de son obligation de déclaration nominative des travailleurs étrangers qu’elle emploie. Ces vérifications prennent un temps considérable pour le personnel communal.
Le Conseil Départemental de l’Aude a donc décidé de faire évoluer sa plateforme qui effectuera ces vérifications pour les acheteurs publics. Les entreprises mettront à disposition sur ladite plateforme leurs attestations à jour. Ainsi, l’ensemble des acheteurs publics adhérents y auront accès. Ceci représente un gain de temps tant pour les agents communaux que pour les entreprises.
Cette « mutualisation » supplémentaire ne coûte rien à la ville puisque les frais de maintenance sont supportés par le Conseil Départemental.
Monsieur le Maire, après avoir exposé le contenu de la convention, sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’adhérer à la plateforme mutualisée du Conseil Départemental qui comprend la dématérialisation des marchés « marchespublics.aude.fr » et la plateforme de vérification de la conformité sociale et fiscale des fournisseurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la démarche de mutualisation de la plateforme de dématérialisation engagée avec le Département de l’Aude.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
