Séance du 11 juillet

M. le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire présente au nom de l’assemblée ses condoléances aux familles éprouvées par un deuil et félicite celles ayant connu le bonheur d’un mariage et les joies d’une naissance.

Il informe le Conseil de divers courriers d’information reçus et notamment de remerciements de la part d’associations.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :

Présents : GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, GUILHEM Evelyne, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES Chantal, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU Nathalie,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

M. DEMANGEOT François donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

Mme BATIGNE Brigitte donne procuration à Mme GIRAL Hélène,

M. GRIMAUD Gérard donne procuration à GRIMAUD Bernard,

M. VERONIN-MASSET Jean-François donne procuration à M. BOUILLEUX Denis,

M. BUSTOS Jean-Paul donne procuration à M. THOMAS Guy,

Mme THOMAS-DAIDE Hélène donne procuration à M. LINOU Stéphane,

M. SOL Philippe donne procuration à Mme RATABOUIL Jacqueline jusqu’à la question n°16 puis est présent à partir de la question n°17.

Absente :

Mme RUIZ Patricia

M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut donc se tenir.

M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à la majorité des voix avec 25 voix pour, 7 voix contre.

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.

Question n°1:

VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL REFORME

(Voir la délibération N°180)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le principe de vente aux enchères au plus offrant de ces matériels avec mise à prix comme indiqué dans le tableau ci-dessus, sur le site web enchères.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la vente.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°2:

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-02 – ÉTUDE DE FAISABILITÉ EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR AUX FONTANILLES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

(Voir la délibération N°181)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme d’étude de faisabilité tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et à tout autre organisme susceptible de nous apporter des aides financières.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits sur le budget général 2016 à la nature 21538 (autre réseau), opération 9002.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°3:

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-03 - FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE-SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIÈRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXTENSION DE L’APPUI FINANCIER

(Voir la délibération N°182)

Monsieur le Maire appelle l’attention sur l’importance de cette délibération tant par le travail effectué en amont que la collaboration totale avec la Communauté de Communes en y ajoutant le montant très élevé de l’enveloppe attribuée, soit 1.5 millions d’euros. Il remercie le gouvernement pour cette initiative dans la lignée d’une COP 21 totalement réussie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière de mise en œuvre de l’extension de l’appui financier en complément de la première subvention attribuée par la convention particulière d’appui financier signée le 11 juillet 2015.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°4:

COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES SUITE À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Voir la délibération N°183)

Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique et emploi, Sports, Vie associative, Coopérations intercommunales » :

- Monsieur le Maire, Président :

- Philippe GREFFIER

- Jacqueline RATABOUIL

- Philippe GUIRAUD

- Agnès SOULIER

- Jean-François VERONIN-MASSET

- Giovanni ZAMAI

- Patricia RUIZ

- Sabine CHABERT

- Stéphane LINOU

- Jean-Paul BUSTOS

- Guy THOMAS

Commission « Aménagement du territoire communal, Habitat, Travaux, Enseignement supérieur» :

- Monsieur le Maire, Président

- François DEMANGEOT

- Jacqueline RATABOUIL

- Agnès SOULIER

- Gérard GRIMAUD

- Giovanni ZAMAI

- Michel GARRIGUES

- Patricia RUIZ

- Élisabeth ESCAFRE

- Hélène THOMAS-DAÏDÉ

- Jean-Paul BUSTOS

- Nathalie POUPEAU

Commission « Éducation, Technologies de l’information et de la communication, Petite enfance, Jeunesse » :

- Monsieur le Maire, Président

- Jean-Claude CASTILLO

- Brigitte BATIGNE

- Sarah EL KAHAZ

- Jean-François VERONIN-MASSET

- Denis BOUILLEUX

- Chantal BARTHES

- Bernard GRIMAUD

- Philippe SOL

- Eric THOMAS

- Nathalie POUPEAU

Commission municipale permanente « Développement durable, Environnement, Agriculture » :

- Monsieur le Maire, Président

- Evelyne GUILHEM

- Jean-Claude CASTILLO

- François DEMANGEOT

- Hélène GIRAL

- Gérard GRIMAUD

- Denis BOUILLEUX

- Michel GARRIGUES

- Jacqueline BESSET

- Stéphane LINOU

- Marie-Christine CHOPIN

- Jeanne ISSALYS

Commission « Action sociale, Santé, Personnes âgées, Handicap » :

- Monsieur le Maire, Président

- Philippe SOL

- Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES

- Evelyne GUILHEM

- Philippe GREFFIER

- Brigitte BATIGNE

- Sarah EL KAHAZ

- André TAURINES

- Jacqueline BESSET

- Hélène THOMAS-DAÏDÉ

- Jeanne ISSALYS

- Eric THOMAS

Commission « Culture, Patrimoine, Animations, Coopérations internationales » :

- Monsieur le Maire, Président

- Hélène GIRAL

- Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES

- Philippe GUIRAUD

- André TAURINES

- Chantal BARTHES

- Sabine CHABERT

- Bernard GRIMAUD

- Élisabeth ESCAFRE

- Marie-Christine CHOPIN

- Guy THOMAS

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉSIGNE par vote à main levée les nouveaux membres ci-dessus.

APPROUVE en conséquence la nouvelle composition des commissions municipales.

ADOPTE PAR 7 VOIX POUR

25 ABSTENTIONS

Question n°5:

ORGANISATION A CASTELNAUDARY DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU FESTIVAL RADIO FRANCE MONTPELLIER LANGUEDOC-ROUSSILLON 2016 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

(Voir la délibération N°184)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Festival Radio France la convention de partenariat ci annexée en vue de l’organisation des manifestations du 16, 20 et 24 juillet 2016.

APPROUVE la gratuité pour tous des entrées aux concerts.

AUTORISE le versement d’une subvention de 3 340,50 € à l’association « LE FESTIVAL RADIO FRANCE et MONTPELLIER LANGUEDOC-ROUSSILLON ».

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget, article 6574, subventions associatives.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°6:

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Voir la délibération N°185)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le classement dans le domaine public des parcelles figurant dans le tableau et plans annexés à la présente,

INDIQUE qu’une copie de la délibération du Conseil Municipal et du dossier technique sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale,

DÉCLARE que les parcelles situées dans la zone industrielle « En Tourre » sont déclarées d’intérêt communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°7:

MISE À DISPOSITION DU SERVICE MUNICIPAL D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT D’HABITAT AUDOIS

(Voir la délibération N°186)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise à jour des points d’éclairage publics figurant sur le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition du service municipal d’éclairage public du 14 février 2003, à intervenir avec Habitat Audois.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°8:

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES

(Voir la délibération N°187)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2016 » de la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°9:

PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE BIENS CONCERNANT LA CRÈCHE LOUISE MICHEL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE « CRÉATION, GESTION ET EXPLOITATION DE CRÈCHES MULTI ACCUEIL » A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

(Voir la délibération N°188)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition de biens à intervenir entre la Ville de Castelnaudary et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens à intervenir entre la Ville de Castelnaudary et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°10 :

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE « DE CRÉATION, GESTION ET EXPLOITATION DE CRÈCHES MULTI ACCUEIL» A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

(Voir la délibération N°189)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la convention de prestations de services à intervenir entre la Ville et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services ci annexée à intervenir entre la Ville et la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°11 :

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA LIVRAISON DE REPAS À LA RESTAURATION SCOLAIRE, AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET A LA CRÈCHE ET GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE UNIQUE – AVENANT N°1

(Voir la délibération N°190)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le projet d’avenant tel que décrit ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de délégation de service public par affermage pour la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche et gestion du restaurant scolaire unique.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°12 :

MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE CCAS/VILLE POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE D’ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

(Voir la délibération N°191)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCEPTE le principe de constitution d’un groupement de commande pour les prestations d’assurance des accidents de travail et maladies professionnelles

DÉSIGNE comme représentant légal auprès du groupement de commande Monsieur Patrick MAUGARD, Maire de Castelnaudary

APPROUVE le projet de convention de groupement de commande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°13 :

MISE EN PLACE DE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE/CCAS POUR L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTIONS LOURDES ET DE RESTRUCTURATIONS DE CHAUSSÉES, TROTTOIRS ET VOIRIES DIVERSES 01.01.2017 AU 31.12.2019

(Voir la délibération N°192)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCEPTE le principe de constitution d’un groupement de commande pour l’accord cadre de travaux de réfections lourdes et de restructurations lourdes de chaussées, trottoirs et voiries diverses

DÉSIGNE comme représentant légal auprès du groupement de commande Monsieur Patrick MAUGARD, Maire de Castelnaudary

APPROUVE le projet de convention de groupement de commande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°14 :

RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

(Voir la délibération N°193)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le projet de PEDT joint à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PEDT et tous documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°15 :

MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE CASTELNAUDARY : SIGNALÉTIQUE PATRIMONIALE EN CŒUR DE VILLE ET PROGRAMME DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU SITE DONADERY – DEMANDE DE SUBVENTIONS

(Voir la délibération N°194)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’étude de programme des aménagements extérieurs signalétique du site Donadéry,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental et du programme LEADER (Europe), selon le tableau de financement ci-joint.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS

Question n°16 :

RAPPORT ANNUEL 2015 DU DÉLÉGATAIRE DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DU CINÉMA DANS LA HALLE AUX GRAINS – PRISE D’ACTE

(Voir la délibération N°195)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, conformément aux dispositions prévues à l’article L1411-3 du CGCT.

PREND ACTE

Question n°17 :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET ARTISTIQUE DU THÉÂTRE SCÈNES DES 3 PONTS SAISON 2016/2017 ET ANNÉE 2017

(Voir la délibération N°196)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à procéder aux demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude, du Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, de Réseau en Scène Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, du Pôle National des Arts du Cirque et de la DRAC Languedoc Roussillon Midi Pyrénées afin de mettre en œuvre la programmation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°18 :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A ASSOCIATIONS

(Voir la délibération N°197)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations énumérées ci-dessus.

PRÉCISE que le montant de ces subventions sera prélevé au budget Ville 2016 sur l’article 6574.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°19 :

DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – RAPPORT ANNUEL D’EMPLOI

(Voir la délibération N°198)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE ce rapport annuel relatif à l’emploi de la dotation de solidarité urbaine.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°20 :

RAPPORT 2016 DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE SUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE, CRÈCHE et ALSH – PÉRIODE 2013/2015

(Voir la délibération N°199)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE des rapports présentés ainsi que les principales constatations formulées par la Commission Consultative des Services Publics.

PREND ACTE

Question n°21 :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE

(Voir la délibération N°200)

(Annexe)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°22 :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU

(Voir la délibération N°201)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.

PREND NOTE que l’indemnité de renégociation de 26 105 € sera amortie sur 5 ans.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°23 :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°202)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.

PREND NOTE que l’indemnité de renégociation de 43 507 € sera amortie sur 5 ans.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Question n°24 :

PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LA MISE EN PLACE DE VIDÉO PROTECTION : DEMANDE D’AUTORISATION ET DE SUBVENTION

(Voir la délibération N°203)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le principe de vidéo protection sur la commune,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d’un système de vidéo protection auprès du Préfet de l’Aude

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce projet et notamment déposer une demande de subvention au titre du FIPD auprès des services de l’État.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h30.