Délibération n°2024-127 - REHABILITATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU TERRAIN STABILISE DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN – APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération n°2024-128 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-07 - INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BIOMASSE AU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération n°2024-129 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 A ASSOCIATIONS

Délibération n°2024-130 - DOTATION SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT ANNUEL D'EMPLOI

Délibération n°2024-131 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET VILLE - ANNEXE 2024-131

Délibération n°2024-132 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE ET DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE CASTELNAUDARY – AVENANT N°2

Délibération n°2024-133 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-03 - PERMIS DE LOUER : EXTENSION DU PERIMETTRE - ANNEXE

Délibération n°2024-134 - RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) : BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE ET ARRÊT DU PROJET REVISE – ANNEXE 1 –ANNEXE 2

Délibération n°2024-135 - OPÉRATION VILLE DURABLE N°2024-08 - IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – COMPLÉMENT A LA DELIBERATION N° 2024-74 DU 14 MARS 2024 - ANNEXE 1 – ANNEXE 2

Délibération n°2024-136 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-09 – SUBVENTION AIDE AUX TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE - ANNEXE

Délibération n°2024-137 - OPÉRATION CŒUR DE VILLE N°2024-04 – AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE

Délibération n°2024-138 - OPERATION CŒUR DE VILLE N°2024-05 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES REHABILITATIONS DES FACADES - ANNEXE

Délibération n°2024-139 - RELATIONS EPCI – COMMUNES - AUDITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUR LE PREMIER SEMESTRE 2024 - PRISE D’ACTE

Délibération n°2024-140 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-10 - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 – IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES NUISANCES LUMINEUSES PRÉSENTES SUR LE PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC.

Délibération n°2024-141 - OPERATION VILLE DURABLE N°2024-11 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ACHAT D’UN RECUPERATEUR D’EAUX PLUVIALES

Délibération n°2024-142 - FONCTIONS, EMPLOIS ET MISSIONS OUVRANT DROIT A POSSIBILITE D’USAGE SPECIFIQUE DE VEHICULES MUNICIPAUX - ANNEXE

Délibération n°2024-143 - AVIS SUR LE FUTUR SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE

Délibération n°2024-144 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION REFERENT ALERTE ETHIQUE ET SIGNALEMENTS DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) DANS LA FONCTION PUBLIQUE PROPOSEE PAR LE CDG 11 - ANNEXE

Délibération n°2024-145 - MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE