Délibération n° 2026-14 – INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Délibération n° 2026-15 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS

Délibération n° 2026-16 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS

Délibération n° 2026-17 - DELEGATIONS DONNEES AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Délibération n° 2026-18 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - ANNEXE

Délibération n° 2026-19 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES

Délibération n° 2026-20 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DU CCAS

Délibération n° 2026-21 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ANNEXE

Délibération n° 2026-22 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES MEMBRES DU CCAS POUR SIEGER AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE - RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE

Délibération n° 2026-23 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2026 – CCAS – M 57 - ANNEXE

Délibération n° 2026-24 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2026 – RESIDENCE AUTONOMIE PIERRE ESTEVE - M22 - ANNEXE

Délibération n° 2026-25 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYADEN – TRAVAUX AVENUE GEORGES POMPIDOU (AC 882) - ANNEXE

Délibération n° 2026-26 - MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CCAS -ANNEXE

Délibération n° 2026-27 - CONDITIONS D’EXERCICE DU TEMPS PARTIEL

Délibération n° 2026-28 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY ET DU C.C.A.S.

Délibération n° 2026-29 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ